Jean-Marc Roubaud
Question N° 17564 au Ministère de la Culture
Question soumise le 26 février 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possibilité d'extension du financement des organisations de spectacles par le mécénat des particuliers. En effet, les festivals, par exemple, assujettis aux impôts commerciaux, ne peuvent accueillir des dons privés, leur ôtant de précieuses ressources, en ces temps de fortes contraintes financières. Or le financement par des particuliers (sous forme de dons - même minimes - ou de cotisations, elles-mêmes déductibles) favoriserait le souhait réel des habitants concernés, de s'impliquer dans le développement culturel de leur territoire, comme le montre la forte croissance des spectacles populaires historiques et culturels sur le plan local, avec une très forte participation des bénévoles. En conséquence, il lui demande si elle prévoit d'intégrer, dans l'article 200 du CGI, relatif au mécénat des particuliers, un alinéa supplémentaire allant dans ce sens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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