Pascale Gruny
Question N° 17497 au Ministère des Sports (retirée)

Question soumise le 26 février 2008

Mme Pascale Gruny alerte M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les responsabilités qui pèsent sur le responsable d'une association organisant une course pédestre. En effet, toute personne déposant un dossier de demande d'organisation de course pédestre se voit décerné un arrêté préfectoral d'autorisation à son nom propre et pas au nom de l'association support de la manifestation. Que l'association soit représentée par son dirigeant est chose normale, mais l'est-elle encore lorsque c'est seulement ce dirigeant qui se retrouve organisateur et qui est poursuivi par la suite en cas de manquement ou d'accident ? Elle souhaite donc savoir ce qu'il entend faire pour clarifier cette situation.

Retirée le 17 février 2009 (fin de mandat)