Bernard Perrut
Question N° 17496 au Ministère du Budget
Question soumise le 26 février 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les besoins financiers nécessaires à la formation des millions de bénévoles qui exercent leur activité dans le monde associatif. En effet les conditions de fonctionnement des associations dans tous les domaines sont de plus en plus contraignantes, ne serait-ce que pour assurer la sécurité, et nécessitent un minimum de préparation devant les responsabilités. Il lui demande quelles mesures complémentaires peuvent être apportées pour répondre efficacement aux besoins des associations en ce domaine.
Réponse émise le 15 avril 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement de la formation des bénévoles. Le Gouvernement soutient l'action des associations et ce, notamment, grâce à des subventions visant à développer la formation des bénévoles. La loi de finances pour 2008 prévoit ainsi d'y consacrer d'importants crédits répartis dans les diverses missions du budget de l'État. Plus particulièrement, dans le seul champ de compétences du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJS), 22,1 millions d'euros sont directement destinés à cette activité : 9,5 millions d'euros sont réservés par l'État aux subventions versées dans le cadre du conseil du développement de la vie associative (CDVA). Ces crédits financent, d'une part, des actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activité ou adhérents. Ils sont, d'autre part, destinés à la réalisation d'études ou d'actions expérimentales de nature à contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement ; 3,6 millions d'euros sont consacrés à l'accompagnement de la formation des bénévoles par l'attribution de bourses individuelles aux stagiaires préparant le BAFA ou le BAFD ; quant au principal opérateur du MSJS, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), il prévoit de consacrer 9 millions d'euros à la formation des cadres dirigeants sportifs (pour la plupart bénévoles). Le soutien à la formation des bénévoles ne peut cependant être isolé de l'ensemble des mesures destinées au champ associatif et recensées dans la loi de finances pour 2008. Elles témoignent de l'engagement et de l'attention que l'État porte à ce secteur, comme le démontre l'importance des crédits dévolus à ce domaine dans l'ensemble des missions du budget de l'État. Plus spécifiquement, dans le cadre de la mission sport, jeunesse et vie associative, les mesures relatives au champ associatif empruntent deux leviers d'actions : 43 millions d'euros sont consacrés aux subventions aux associations. Ces sommes sont dédiées non seulement à la formation des bénévoles, mais également au soutien aux projets associatifs (pour 21 millions d'euros) à travers notamment des actions partenariales locales (pour 6 millions d'euros) et à celles favorisant les associations actives dans le domaine de l'éducation populaire (pour 12 millions d'euros) ; enfin, 6 millions d'euros permettent de financer des actions en faveur du volontariat associatif (4,6 millions d'euros) et des subventions aux fédérations nationales et régionales qui mettent en place des projets relatifs à la vie associative (1,4 million d'euros).
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