Dino Cinieri
Question N° 1749 au Ministère des Transports
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Dino Cinieri demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui faire connaître ses intentions au regard de la proposition contenue dans le livre blanc de la Fédération des travaux publics et relative à l'augmentation des crédits affectés aux réseaux transeuropéens de transport dont elle souligne l'insuffisance des montants programmés sur la période 2007-2013 de l'ordre de cinq milliards d'euros alors que cent soixante devraient être inscrits pour respecter le calendrier des trente projets prioritaires d'ici à 2020.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Le budget de l'Union européenne destiné à soutenir les projets du réseau trans-européen de transport s'inscrit dans le cadre des perspectives financières pour la période 2007-2013 qui ont fait l'objet d'un accord global portant sur l'ensemble des politiques communautaires. Il ne s'agit pas de remettre en question, à ce stade, le montant alloué dans ce cadre, même si la France avait plaidé en son temps pour une augmentation de ce montant. La révision prévue en 2009 des perspectives financières pourrait cependant permettre de réexaminer la question, mais tout en restant dans le cadre d'ensemble du budget communautaire. On peut, néanmoins, rappeler que le soutien de l'Union européenne au réseau trans européen de transport provient, d'une part, du budget spécifique RTE-T pour lequel un montant de 8,5 milliards d'euros a été prévu au titre des perspectives financières 2007-2013 et, d'autre part des instruments de la politique de cohésion économique et sociale dont le fonds de cohésion notamment pour les nouveaux États membres, l'Espagne, le Portugal et la Grèce. La Commission européenne estime, à ce stade, que les instruments de la politique de cohésion devraient apporter un soutien de l'ordre de quatre fois supérieur au budget spécifique RTE-T.
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