Jean-Jacques Urvoas
Question N° 17468 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 février 2008
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le contrat de projets 2007-2013, signé à Rennes le 12 avril 2007 entre l'État et le conseil régional de Bretagne. Le document indique qu'une convention spécifique relative à la transmission de la culture et de la langue bretonnes est alors en cours de rédaction, « avec un objectif de conclusion d'ici le 30 juin 2007 ». Or, à la mi-février 2008, cette convention n'est toujours pas signée. Il lui demande donc quelles sont les raisons de ce retard, qui fragilise nombre de structures dédiées à la préservation et à la promotion de la culture régionale.
Réponse émise le 30 juin 2009
La convention relative à la transmission de la culture et de la langue bretonne a été signée par le président du conseil régional au cours de l'assemblée du 27 mars 2009, après validation par l'État. Elle doit maintenant être validée par les conseils généraux.
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