Jean-Michel Clément
Question N° 17442 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 février 2008
M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la politique engagée par la SNCF en matière de transport des marchandises. La décision unilatérale de l'établissement public de réduire le trafic dénommé « wagon isolé » au prétexte d'une rentabilité insuffisante entraîne des conséquences totalement contraires au Grenelle de l'environnement. Au moment même où le transport constitue l'un des enjeux majeurs de cette consultation, il serait dangereux que ce sujet d'intérêt général échappe à toute maîtrise publique et que seules les règles du marché et de la concurrence prédominent. Au surplus, cette décision aura des conséquences économiques directes sur l'aménagement du territoire et sur le choix des entreprises quant à s'installer à proximité des seules gares de fret au détriment de tout autre lieu. Aussi, lui demande-t'il de prendre en compte les incidences néfastes d'une telle restructuration tant en termes d'aménagement du territoire et d'environnement que pour l'emploi et l'économie des régions, et de lui préciser quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour inciter la SNCF à maintenir son activité industrielle.
Réponse émise le 27 mai 2008
La SNCF a décidé de « déréférencer » 262 gares au trafic de wagons isolés de marchandises. Cette action s'inscrit dans le cadre du programme défini par la SNCF pour améliorer sa performance ainsi que l'efficacité économique et opérationnelle de son activité de transport de fret, et accélérer sa modernisation, pour devenir un prestataire de services logistiques compétitif et de qualité. L'un des objectifs de ce programme est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marchés sur les segments où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. En effet, le trafic « wagon isolé » de ces 262 gares ne représente que 20 % du trafic transitant par les gares concernées et 2,5 % des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF ; les coûts associés à ce trafic sont très élevés. Toutefois, l'État a demandé à la SNCF de prendre des mesures pour répondre aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement du wagon isolé et ayant un trafic significatif, en étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que la SNCF propose des solutions en explorant toutes les pistes possibles : massification pour constituer des trains entiers, reconfiguration des dessertes en termes de fréquence et de conditions tarifaires, recours à la technique combinée rail-route et desserte terminale routière, éventuellement depuis une gare proche desservie par fer. Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance, est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. À cet effet, a été confiée à M. Jacques Chauvineau, expert reconnu dans ce domaine, l'animation d'une cellule d'appui composée de professionnels d'origine diverse, afin d'accompagner l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. Un premier opérateur ferroviaire de proximité devrait prochainement voir le jour en région Centre en partenariat avec les chargeurs regroupés dans l'association « Proffer Centre », la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations. Le Gouvernement agit, avec détermination, pour conforter un environnement favorable au fret ferroviaire, notamment en favorisant l'ouverture du réseau ferré et en renforçant la régulation du marché par la décision de mise en place d'une autorité de régulation indépendante. Il encourage l'innovation dans ce domaine. Et soutient les projets contribuant au développement de ce mode de transport : autoroutes ferroviaires, mise en oeuvre de trains longs (supérieurs à 750 mètres), poursuite de l'aide au transport combiné, fret ferroviaire de proximité et fret ferroviaire à grande vitesse.
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