Jacques Remiller
Question N° 17428 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 février 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes de chauffeurs de taxi quant à l'avenir de leur profession. Compte tenu de l'évolution de cette activité et de son adaptation aux conditions modernes des transports dans la société actuelle, une nouvelle réglementation des licences est envisagée par le Gouvernement. Il lui demande quelle orientation nouvelle est prévue, pour apaiser les craintes des artisans de la profession, afin de leur permettre de répondre aux besoins de leurs clients dans les meilleures conditions.
Réponse émise le 8 avril 2008
Le Gouvernement partage le constat fait par les organisations professionnelles des taxis d'une nécessaire modernisation de la réglementation de la profession afin d'obtenir une meilleure régulation de l'offre globale du transport particulier de personnes et d'assurer un service adapté et de qualité à la clientèle tout en veillant aux équilibres économiques de ce secteur d'activités. C'est dans cette perspective que M. le Président de la République a confié le 13 février 2008 à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le soin de constituer sous l'égide du Premier ministre en concertation avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'énergie, du tertiaire et de l'aménagement durable, un groupe de travail interministériel. Ce groupe aura la charge, en étroite collaboration avec la profession et sur les bases des propositions de celle-ci et du rapport du préfet Pierre Chassigneux, chargé d'une réflexion sur cette question, de préparer un programme de mesures adaptées et échelonnées dans le temps. Il importe de rappeler que l'objectif du Gouvernement n'est pas de déréglementer ce secteur mais de l'adapter pour faciliter davantage la prise en compte des attentes de la clientèle d'une offre plus importante et plus diversifiée. Il appartiendra naturelleement par la suite à la représentation nationale de se prononcer sur la nature et la portée des modifications qui seront envisagées.
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