Laurent Hénart
Question N° 17427 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 février 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des professionnels du taxi relatives à l'annonce récente du projet de déréglementation de leur profession. Assurant chaque jour un transport individualisé et de qualité des usagers, des milliers de chauffeurs de taxi ont décidé de manifester leur mécontentement dans plusieurs villes de France. Dans son rapport rendu public le 23 janvier 2008, la commission Attali préconise d'ouvrir à la concurrence plusieurs professions réglementées, et notamment le secteur des taxis. Une décision qui permettrait, selon la commission, de résoudre le problème de la pénurie des taxis, notamment en région parisienne. Tous craignent alors la multiplication du nombre de taxis sur la seule région parisienne dans les mois qui viennent. En lieu et place d'une déréglementation, ils proposent notamment que l'octroi de nouvelles licences fasse l'objet de négociations annuelles autour d'un indicateur économique, permettant des prévisions en terme de besoins d'une année sur l'autre. Aussi, souhaiterait-il connaître la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures qu'il entend prendre afin de prendre en compte l'intérêt légitime des artisans taxi.
Réponse émise le 15 juillet 2008
La question de l'adéquation entre l'offre de taxis et la demande de transports particuliers de personnes constitue un des principaux enjeux de la modernisation du cadre juridique de l'activité de taxi que les principales organisations professionnelles appellent de leurs voeux. La profession de taxi présente en effet une véritable utilité sociale, qui crée des responsabilités pour les professionnels qui doivent préserver le lien de confiance avec leur clientèle, mais aussi pour les pouvoirs publics, qui doivent veiller à ce qu'une offre de qualité réponde à la demande des citoyens. C'est afin de répondre à cette double exigence que la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a entamé en septembre dernier une vaste concertation avec les représentants des taxis. Cette concertation a abouti à la signature d'un protocole d'accord le 28 mai dernier qui a pour but d'augmenter l'offre de taxis là où elle est insuffisante, d'améliorer la qualité du service et sa disponibilité et de favoriser la vitalité économique de la profession. Les signataires se sont notamment engagés à mettre en oeuvre une meilleure régulation des créations de licences en fonction de la réalité de la demande de taxis. Le système d'index économique existant à Paris sera ainsi perfectionné et étendu à l'ensemble du territoire. Cette mesure s'accompagnera d'une rénovation des commissions départementales et communales, et d'une meilleure représentation au sein de ces instances des acteurs économiques.
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