Patrick Roy
Question N° 17398 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'installation d'éthylomètres anti-démarrage sur tous les véhicules de transport public. Monsieur le secrétaire d'État a indiqué que cette mesure était à l'étude en vue d'un prochain comité interministériel sur la sécurité routière. Il souhaite obtenir plus d'informations sur ce dispositif.
Réponse émise le 13 mai 2008
Lors du dernier Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), le 13 février dernier, le Gouvernement a décidé que les autocars affectés au transport d'enfants seraient équipés d'éthylomètres antidémarrage à compter de la rentrée scolaire 2009. Un texte réglementaire est nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision. Son élaboration fera l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés. Ce texte pourra notamment s'appuyer sur l'expérience de certains de nos voisins européens, qui ont récemment introduit de tels dispositifs. Le laboratoire de l'UTAC (union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle), qui est agréé pour les essais techniques réglementaires des véhicules, doit, quant à lui, analyser les dispositifs existants et proposer des critères de qualification de ces appareils.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.