Jean-Claude Flory
Question N° 17332 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 19 février 2008
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par l'association nationale des retraités agricoles de France sur la situation des personnes retraitées non salariées agricoles et de leurs conjoints. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour une juste revalorisation de leurs pensions de retraites en complément des mesures prises depuis 2003.
Réponse émise le 6 mai 2008
Le Gouvernement est conscient que, malgré les avancées obtenues depuis 2003, qui ont déjà permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités, certains d'entre eux perçoivent des pensions d'un montant très insuffisant. C'est particulièrement le cas des conjoints et des veuves. Le Président de la République s'est engagé à ce qu'une revalorisation de l'ensemble des petites retraites aboutisse avant la fin du premier semestre 2008. Deux premières mesures ont été annoncées : la revalorisation de 25 % sur 5 ans du minimum vieillesse et l'augmentation de 54 %à 60 % du taux de réversion, qui permettra une revalorisation sensible des pensions de nombreuses veuves d'agriculteurs. Dans le cadre d'un groupe de travail qu'il a réuni pendant les mois de février et mars, le ministre de l'agriculture et de la pêche a engagé une concertation avec les associations de retraités et les organisations professionnelles pour passer en revue les mesures spécifiques qui pourraient s'appliquer aux petites retraites agricoles et en mesurer le coût ainsi que les conditions de leur financement. Les participants ont convenu de donner la priorité aux situations les plus difficiles, notamment celles des retraités à carrière incomplète, des conjoints, et des veuves qui sont jusqu'ici restés à l'écart des revalorisations successives, et de veiller à la pérennité financière du régime. Les propositions issues de leurs travaux seront examinées dans le cadre du rendez-vous sur les retraites qui associera dans les semaines à venir l'ensemble des partenaires sociaux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que la situation des retraités de l'agriculture les plus modestes soit convenablement prise en compte.
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