Patrick Roy
Question N° 17311 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les fortes tensions entre Gazprom et l'Ukraine. Le géant gazier russe Gazprom a reporté à mardi 12 février 2008 19h00 locales (15h00 GMT), au lieu de 10h00 horaire prévu initialement, la possible interruption de ses livraisons à l'Ukraine. Gazprom avait averti en septembre dernier qu'il envisageait de réduire ses livraisons de gaz à l'Ukraine, si ce pays voisin ne réglait pas sa dette, estimée à 1,5 milliard de dollars (975 millions d'euros), avant la fin du mois d'octobre 2007. Un accord avait finalement été trouvé début octobre, prévoyant un règlement au 1er novembre. Il souhaite connaître sa position sur cette situation.
Réponse émise le 20 mai 2008
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur le différend gazier qui a opposé cet hiver la Russie à l'Ukraine. Comme il le souligne, le début de l'anné 2008 a été marqué par de nouvelles tensions énergétiques russo-ukrainiennes : Gazprom a menacé à deux reprises de suspendre ses livraisons à l'Ukraine. Mme Tymochenko a exprimé le souhait de clarifier les relations gazières bilatérales et réduire la dépendance énergétique de son pays. Le Premier ministre ukrainien envisage de réaliser ces objectifs notamment grâce à la suppression des intermédiaires, la diversification des sources d'approvisionnement et la révision du prix du transit. On peut noter que l'intensité des différends énergétiques russo-ukrainiens des derniers mois paraît moindre que lors de la crise de 2006. L'accord du 5 mars entre Gazprom et la compagnie nationale ukrainienne Naftogaz a été précédé d'un accord du 12 février entre les présidents Iouchtchenko et Poutine. D'après les informations dont nous disposons, ces accords consisteraient, d'une part, en un consentement de l'Ukraine à régler ses arriérés et, d'autre part, en un rétablissement des approvisionnements russes à leur niveau habituel. Un consensus semble également s'être dégagé sur la suppression des deux compagnies ukraino-russes d'intermédiation quii contribuaient à l'opacité des relations gazières bilatérales. Nous avons, au cours de la crise, exprimé notre soutien à la position de la Commission européenne, rappelé les acteurs à leurs responsabilités de production et de transit et indiqué très clairement à Moscou que la rupture d'approvisionnement ne pouvait constituer une modalité de règlement de ces différends. Ces désaccords rendent plus que jamais nécessaire la mise en oeuvre du mécanisme préventif d'alerte rapide agréé à l'occasion du sommet UE-Russie de Samara de juin 2007, même s'il est vrai que lors des dernières tensions russo-ukrainiennes sur la question énergétique, la Commission et les clients européens de Gazprom (dont GDF) ont été directement informés du cours des événements et que la Russie et l'Ukraine ont veillé à la sécurité des livraisons énergétiques à destination de l'Union européenne. L'Union européenne et la Russie sont interdépendants. Le maintien des sa réputation de fournisseur fiable est pour la Russie une nécessité politiques et économique. Quels que soient les projets de diversification des voies d'exportation des hydrocarbures poursuivis par la Russie, l'Ukraine devrait rester pour l'avenir au cour du dispositif de transit du gaz russe vers l'Union. L'Ukraine a ainsi un rôle de premier plan à jouer dans la stabilité des relations énergétiques avec Moscou. Comme il l'a été indiqué par le ministre des affaires étrangères et européennes à son homologue lors des consultations franco-russes sur les questions de sécurité du 11 mars dernier, les questions énergétiques seront l'une des priorités de notre présidence de l'Union européenne au deuxième semestre de cette année. La France et l'Union européenne ont également un intérêt majeur à investir dans la modernisation indispensable du réseau de gazoduc ukrainien afin de préserver la sécurité des voies de transit.
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