Jean Launay
Question N° 17276 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 février 2008
M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations actuelles des chirurgiens-dentistes du Lot, en particulier sur le sujet de l'organisation de la permanence des soins. D'une part, au regard des efforts consentis pour assurer les gardes les dimanches et jours fériés, les chirurgiens-dentistes souhaitent obtenir les mesures nécessaires en vue d'organiser la permanence des soins, à savoir la régulation des appels vers le 15, l'indemnisation forfaitaire pour l'astreinte, la majoration si l'intervention est faite à la demande de la régulation du SAMU, la majoration des actes les week-ends et jours fériés. D'autre part, malgré les engagements conventionnels, l'alignement de la valeur de la consultation des chirurgiens-dentistes sur celles des médecins généralistes est sans cesse repoussé par l'UNCAM. Aussi, Il lui demande si le ministère de la santé et l'UNCAM prendront rapidement des dispositions allant dans ce sens.
Réponse émise le 14 juillet 2009
Concernant les revendications des chirurgiens-dentistes sur l'alignement de la valeur de la consultation (c) sur celle des médecins généralistes, ainsi que sur la question de la permanence des soins, il convient de rappeler que l'initiative de la négociation appartient à l'UNCAM et aux organisations représentatives des professionnels. En ce qui la permanence des soins (PDS), il faut souligner que la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) prévoit d'ores et déjà la majoration des tarifs applicables aux actes accomplis par les chirurgiens-dentistes les dimanches et jours fériés (19,06 euros) et la nuit (25,15 euros). Une organisation plus structurée de la PDS suppose que soient précisément analysés les besoins de la population. Ce sera un des rôles des agences régionales de santé de mener à bien cette analyse.
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