Jean-Jack Queyranne
Question N° 17263 au Ministère du Logement
Question soumise le 19 février 2008
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés rencontrées par l'Association départementale du Rhône pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence. En effet, cette association pilote le dispositif ALIAS, destiné à assurer l'hébergement de jeunes majeurs en rupture, accompagnés par une équipe du service prévention spécialisée. Jusqu'à ce jour, la société ADOMA louait à la sauvegarde des locaux destinés à l'hébergement des jeunes en difficultés sur les communes de Villeurbanne et Vaulx en Velin. ADOMA ne souhaite plus aujourd'hui louer et exige un départ rapide des jeunes hébergés. L'alternative proposée est une offre d'un bailleur privé, mais cette orientation entraînerait une hausse du budget consacré au dispositif ALIAS, alors que, dans le même temps, les financements publics proposés à la fois par l'État et le conseil général du Rhône sont en baisse significative. Depuis 10 ans, le dispositif ALIAS a permis à près d'un millier de jeunes âgés de 18 à 25 ans d'être accueillis dans des conditions optimales. A l'heure où le Gouvernement souhaite donner un nouveau souffle pour les quartiers, et une mutualisation des moyens dans les banlieues, des actions comme ALIAS doivent être soutenues et pérennisées. En conséquence, il lui demande quelle aide le Gouvernement entend apporter à l'Association départementale du Rhône pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, afin que cette association qui réalise un véritable « travail républicain » puisse poursuivre ses actions en direction des jeunes adultes.
Réponse émise le 3 août 2010
26 jeunes majeurs ont été hébergés dans des chambres louées au sein de foyers gérés par la société ADOMA, sur les communes de Villeurbanne et Vaulx-en-Velin. Or, dans le cadre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, cette société a dû procéder à des travaux dans un certain nombre de ses établissements. Elle s'est donc trouvée dans l'obligation de dénoncer les conventions qui la liaient à l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA). Au cours de l'année 2008, une solution transitoire proposée par ADOMA a permis de continuer à héberger les jeunes relevant du dispositif d'hébergement et d'accompagnement nommé ALIAS, notamment par la mise à disposition de chambres. Au-delà de 2008, une convention partenariale, en cours de préparation entre ADOMA et l'association, devait permettre de poursuivre l'accueil des jeunes. L'ADSEA n'a pas donné suite à cette proposition et elle a cessé son activité, au cours de l'année 2009, suite à un déséquilibre budgétaire généré par des désengagements de ses partenaires financiers. À la suite de cette cessation d'activité, tous les jeunes encore concernés par le dispositif ALIAS ont été relogés dans le parc d'ADOMA.
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