Philippe Vuilque
Question N° 17261 au Ministère du Budget
Question soumise le 19 février 2008
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient les contrats aidés. Or la mise en oeuvre de cette cotisation aura un impact financier important mettant en péril les associations qui ont pour activité principale l'insertion et l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi. En effet, les produits issus de l'activité support de production ne peuvent en l'état générer le surcoût induit par cette cotisation. C'est pourquoi de nombreuses associations nous sollicitent pour que l'État soit en mesure d'intervenir financièrement, soit à court terme pour cette année 2008, soit à moyen terme pour envisager une aide au poste incluant une prise en charge du coût salarial des personnes que ces associations accompagnent dans leur parcours d'insertion. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte cette proposition soutenue par de nombreux élus locaux.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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