Jean-René Marsac
Question N° 17260 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 février 2008
M. Jean-René Marsac interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient jusqu'à ce jour les contrats aidés. En effet, même si l'égalité entre les différents employeurs est fondamentale, la mise en oeuvre de cette cotisation aura un impact financier très important sur les associations qui embauchent des salariés sur ces bases (notamment les associations d'insertion et d'accompagnement à l'emploi). La remise en cause de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail menace donc certains postes, voire certaines associations. Dans cette situation, il lui serait agréable de savoir s'il est possible d'envisager une solution de prise en charge à court terme avec les collectivités territoriales. Le Grenelle de l'insertion aura lieu d'ici peu, pourra-t-il envisager une aide au poste spécifique pour les associations d'insertion afin de régler ce problème à moyen terme?
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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