Patrick Roy
Question N° 17258 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les déclarations du ministre israélien de la défense concernant une opération militaire de grande ampleur dans la bande de Gaza. Le ministre israélien de la défense Ehoud Barak a laissé clairement entendre mardi 12 février que l'État hébreu pourrait tenter de renverser le régime du Hamas à Gaza, et a ordonné la mise au point d'un plan pour une invasion terrestre de l'étroite bande côtière palestinienne. Il souhaite connaître sa position sur cette situation.
Réponse émise le 21 avril 2009
L'Histoire a montré que la préoccupation de l'honorable parlementaire était des plus clairvoyantes et fondées. La multiplication des tirs de roquettes contre des localités israéliennes et les divergences interpalestiniennes ont conduit à la guerre de Gaza le 27 décembre 2008. La France, comme elle a condamné les actions contre les civils israéliens, a condamné ce conflit et l'opération israélienne. Il a fait des milliers de morts et de blessés, principalement civils, et n'a en rien permis de régler les problèmes pendants, les aggravant au contraire. Convaincue qu'il ne peut y avoir de solution militaire à Gaza, la France oeuvre en liaison avec ses partenaires, au premier chef l'Égypte, afin que la résolution 1860 du Conseil de sécurité de l'ONU, prise sous la présidence du ministre, soit mise en oeuvre sans délais et qu'une trêve durable soit instaurée. À ce titre, la réouverture des points de passage, la reconstruction de Gaza, la lutte contre la contrebande d'armes et la réconciliation palestinienne constituent des priorités. Le premier axe pour assurer une consolidation de la trêve est l'ouverture permanente des points de passages afin de garantir le libre accès de l'aide humanitaire et de permettre la reconstruction de Gaza. L'Union européenne et la France sont disposées à la réactivation de la mission d'observation européenne à Rafah (EUBAM) et, au besoin, à son extension aux autres points de passage entre Gaza et Israël. La France et l'Union européenne sont également disposées à contribuer à la lutte contre la contrebande d'armes à destination de Gaza. Les moyens techniques, diplomatiques et militaires notamment navals, qui pourront être utilisés, sont à l'étude. Concernant la reconstruction de Gaza, le Président de la République a coprésidé la conférence de reconstruction en Égypte, le 2 mars dernier, à l'invitation du président Moubarak. Cette conférence a permis d'identifier les besoins prioritaires à Gaza et de mobiliser l'ensemble des pays donateurs aux côtés de l'Autorité palestinienne qui doit assurer la maîtrise et la supervision de toute entreprise de reconstruction. La France apportera une aide de 68 millions d'euros aux territoires palestiniens en 2009 afin de venir en aide à la population de Gaza, répondre aux besoins prioritaires énoncés par l'Autorité palestinienne et accompagner le plan de réforme et de développement présenté par l'Autorité palestinienne lors de la conférence des donateurs pour l'État palestinien, qui s'est déroulée à Paris le 17 décembre 2007. Le 3 février 2009, lors de la visite du Président Abbas à Paris, le ministre a annoncé la contribution de la France, en coordination avec l'Autorité palestinienne, à la réhabilitation de l'hôpital Al Quds à Gaza. Lors de la conférence de Charm el Cheikh, le ministre a signé avec le Premier ministre palestinien une convention d'aide budgétaire d'un montant de 25 millions d'euros. Cette aide porte sur Gaza comme sur la Cisjordanie, finance les salaires de fonctionnaires, le paiement des arriérés, mais aussi les projets relevant du budget de l'Autorité palestinienne et le fonds de reconstruction des logements de Gaza. Par ailleurs, la France soutient les efforts de médiation égyptiens en faveur d'une réconciliation inter-palestinienne avec comme objectif un accord d'ici au sommet arabe de Doha. Cette dernière passe, notamment, par la constitution d'un gouvernement d'entente nationale. Elle a salué les premiers résultats du dialogue entre les différentes factions palestiniennes, réunies au Caire depuis le 26 février dernier, qui se sont engagées à former un gouvernement d'union nationale avant fin mars 2009. La réconciliation palestinienne est nécessaire pour restaurer l'unité du peuple palestinien. Il n'y aura pas d'accord de paix avec une partie seulement du peuple palestinien, ni d'État viable sans Gaza. Le Gouvernement doit pouvoir être doté d'un programme conforme aux engagements de l'OLP qui permette au Président Mahmoud Abbas de reprendre les négociations avec Israël. Parallèlement, la situation humanitaire à Gaza et le sort des populations civiles ont constitué une priorité de la diplomatie française. La France s'est mobilisée, dès les premières phases du conflit, pour permettre un soutien humanitaire immédiat aux populations de Gaza. À ce jour, l'ensemble de l'aide française d'urgence s'est élevé à un montant de 6,5 millions d'euros, a nécessité l'affrètement de 9 avions gros porteurs et a mobilisé plus de 200 personnes des ministères des affaires étrangères et européennes, de la défense, de l'intérieur et de la santé. Enfin, aux yeux de la France, une sortie durable de la crise passe par la relance rapide du processus de paix. Il n'y a pas d'alternative à la reprise des négociations en vue de la création d'un État palestinien viable, indépendant et démocratique, vivant en paix aux côtés d'Israël dans des frontières sûres et reconnues. La France plaide en faveur de la tenue rapide d'une conférence de paix pour relancer au plus haut niveau et de la manière la plus inclusive possible la négociation, définir un calendrier et obtenir dans un délai court des résultats.
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