Patrick Roy
Question N° 17256 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'emprisonnement de plusieurs figures de l'opposition au régime tchadien après la récente période de tension. Selon la presse, au moins trois responsables de l'opposition auraient été arrêtés début février après les combats entre rebelles et armée. Il s'agirait de l'ancien chef d'État et président du comité de suivi de l'accord du 13 août, Lol Mahamat Choua, le porte-parole de la Coordination pour la défense de la constitution (CPDC), Ibni Oumar Mahamat Saleh, et Ngarlejy Yorongar, le président de la Fédération action pour la République (FAR). Il souhaite connaître la position de la France sur cette situation.
Réponse émise le 6 janvier 2009
La France a été alertée sur la disparition de trois opposants tchadiens dès le 3 février 2008. L'attache des plus hautes autorités tchadiennes était prise pour s'enquérir de leur situation dès le 4 février. Lors de son déplacement au Tchad le 27 février, le ministre des affaires étrangères et européennes a pu rencontrer, avec le commissaire européen Louis Michel et le secrétaire à la francophonie Abdou Diouf, une délégation d'opposants politiques tchadiens. Il s'est également rendu ce jour-là au domicile de l'ancien chef d'État, Lol Mahamat Choua, président du comité de suivi de l'accord du 13 août, arrêté le 3 février puis libéré. Ce dernier est actuellement rentré au Tchad, où il a repris ses activités politiques, notamment au sein du comité de suivi. S'agissant de M. Yorongar (fédération action pour la République), il est réapparu début mars au Cameroun. Bénéficiant de l'aide du ministère des affaires étrangères et européennes (financement de ses billets d'avion, aide médicale), il a résidé en France jusqu'au 8 décembre 2008, date à laquelle il a choisi de rentrer au Tchad. Ibn Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de la CPDC et président du Parti pour les libertés et le développement (PLD), est malheureusement toujours porté disparu. Depuis que la France a eu connaissance de sa disparition, le 3 février, elle a constamment eu à coeur d'obtenir des informations sur son sort. D'ailleurs, à la suite de la visite du président Sarkozy au Tchad fin février, la France a vivement encouragé la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur sa disparition. La France y a participé en tant qu'observatrice (au titre de la troïka européenne) et a appuyé ces travaux par l'envoi d'un expert technique. Conformément aux engagements pris, cette commission a rendu son rapport le 5 août 2008 au chef de l'État tchadien. Les autorités tchadiennes l'ont publié rapidement. Sur le cas emblématique d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, le rapport constate qu'aucune information ou élément de preuve n'a pu être obtenu sur son lieu et ses conditions de détention, ainsi que sur son sort. Néanmoins, la commission a établi un « faisceau de présomptions graves qui permettent de conclure, au-delà de tout doute raisonnable, à l'implication de l'armée nationale tchadienne dans une action concertée et organisée, réalisée sur ordre de la hiérarchie militaire ou des instances supérieures de l'État tchadien ». Par ailleurs, le rapport recommande de poursuivre les investigations policières et judiciaires, notamment s'agissant de l'enlèvement et de l'arrestation des dirigeants de l'opposition. La France estime que les travaux de la commission d'enquête ne doivent constituer qu'une première étape de cette recherche de la vérité et de la justice, et espère l'application effective de l'ensemble des recommandations émises dans le rapport. Dans ce cadre, un comité de suivi » et un « comité technique » ont été créés par le Gouvernement. La France réaffirme son attachement profond à ce que toute la lumière soit faite sur le sort d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, notamment par le lancement des procédures judiciaires et des enquêtes internes, en vue de l'identification et du traitement en justice des personnes accusées des actes les plus graves. Le ministre des affaires étrangères et européennes a de nouveau exprimé cette position de la France à Mme Saleh, épouse de l'opposant disparu, qu'il a reçue le 30 septembre 2008.
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