Jean-Jacques Urvoas
Question N° 17254 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 février 2008
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les informations diffusées dans la presse le 7 février 2008, faisant état d'une implication directe, au Tchad, des troupes françaises dans les affrontements visant à contrer l'offensive rebelle. C'est ainsi que des officiers français auraient coordonné l'attaque menée le 1er février par l'armée tchadienne contre une colonne rebelle à Massaguet, et que des éléments du Commandement des opérations spéciales seraient intervenus dans les combats de N'Djamena. Il lui demande de confirmer ou d'infirmer ces informations.
Réponse émise le 27 mai 2008
L'assistance apportée par la France au Tchad depuis l'offensive de la rébellion lancée le 28 janvier 2008 s'est limitée à un strict soutien logistique et à un échange de renseignements, conformément aux accords de coopération liant les deux pays. Le soutien logistique a porté sur la fourniture de vivres, de médicaments et de soins aux blessés, de véhicules et de carburant, ainsi que sur le transport des aides françaises et des achats tchadiens par voie aérienne militaire française. Cinquante blessés civils et militaires tchadiens ont été opérés à l'antenne chirurgicale du dispositif Épervier, mis en place au Tchad par la France depuis 1986. En outre, plus de 300 blessés ont été traités à l'hôpital de N'Djaména par des médecins de la direction de la coopération militaire de défense. Dans le domaine du renseignement, l'appui a été conduit tant au niveau stratégique que tactique. Au plan stratégique, il s'est agi de disposer d'une appréciation de la situation sécuritaire pour permettre, d'une part, aux autorités politiques françaises de décider au bon moment de l'opportunité de déclencher l'évacuation de nos ressortissants, d'autre part, aux autorités militaires françaises de prendre des mesures de protection de la force Épervier. Les analyses françaises ont été en permanence partagées avec les pays alliés qui en ont fait la demande. Elles l'ont été également avec les pays contributeurs à l'opération EUFOR-Tchad, déployée par l'Union européenne sous mandat de l'Organisation des Nations unies dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République Centrafricaine et dont la mission est notamment de contribuer à la protection des civils en danger, en particulier les réfugiés et les personnes déplacées, ainsi que de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire dans cette zone. Dans ce cadre, aucun document de niveau stratégique n'a été fourni aux autorités tchadiennes. Au plan tactique, l'objectif a été de : renseigner au mieux le niveau stratégique ; permettre aux autorités civiles et militaires françaises sur place de prendre les mesures locales nécessaires à la protection des ressortissants français et des ayants droit étrangers, des militaires français de la force Épervier, des emprises diplomatiques, ainsi que des militaires européens déjà déployés dans le cadre de la mission Eufor-Tchad ; apporter un soutien en matière de renseignement aux autorités légales tchadiennes, dans le cadre strict des accords de coopération. En tout état de cause, les troupes françaises n'ont pas été impliquées directement dans des affrontements visant à contrer les offensives rebelles. La France n'a pas non plus coordonné les actions militaires tchadiennes. Dès le 31 janvier 2008, les forces spéciales ont été placées sous contrôle opérationnel du commandant des forces françaises au Tchad. Le dispositif engagé à partir du 1er février 2008 s'est limité à la sécurisation, dans un premier temps de manière peu visible, des emprises françaises et des lieux répertoriés afin de garantir le bon déroulement d'une éventuelle évacuation de ressortissants. Les forces françaises ont ainsi été déployées avec des premiers éléments de combat autour de l'ambassade, de la résidence de France et des points de regroupement. Des éléments supplémentaires ont été déployés dans la nuit du 1er au 2 février pour renforcer le dispositif initial et sécuriser l'aéroport, indispensable à une évacuation des ressortissants par voie aérienne.
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