Patrick Roy
Question N° 17246 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'annonce par le président iranien Mahmoud Ahmadinejad de l'envoi de deux nouvelles fusées dans l'espace au cours des prochains mois. Cette annonce intervient alors que l'inquiétude de pays occidentaux et de la Russie s'est amplifiée après l'envoi d'une première fusée le 4 février. Il souhaite connaître sa position sur cette situation.
Réponse émise le 3 juin 2008
L'Iran poursuit d'ambitieux programmes de missiles, notamment des missiles balistiques, qui sont une source de préoccupation pour la communauté internationale et, en particulier, pour les pays de la région du Moyen-Orient. Le missile Shahab-3 qui, dans sa version la plus récente, pourrait atteindre 2 000 km de portée, selon les déclarations des autorités iraniennes elles-mêmes, en est l'illustration. Les résolutions 1696, 1737, 1747 et 1803 du Conseil de sécurité des Nations unies ont manifesté la préoccupation de la communauté internationale face au développement d'un programme iranien de missiles qui peuvent être utilisés comme vecteurs d'armes de destruction massive. Dans ces résolutions, le Conseil de sécurité a dit sa détermination « à donner effet à ses décisions en adoptant des mesures propres à convaincre l'Iran de se conformer à la résolution 1696 (2006) et aux exigences de l'AIEA, et à faire obstacle à la mise au point par l'Iran de technologies sensibles à l'appui de ses programmes nucléaires et de missiles, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité constate que les objectifs de la présente résolution ont été atteints » (résolutions 1737, 1747 et 1803). Pour développer un programme nucléaire militaire, il est en effet nécessaire de maîtriser trois éléments principaux : la conception d'une arme nucléaire, la production de matières fissiles et la fabrication de missiles capables d'emporter les armes. C'est donc avec beaucoup d'inquiétude que la communauté internationale voit l'Iran développer parallèlement des activités liées à l'enrichissement et au retraitement, sans objectif civil identifiable, et un programme de missiles balistiques de portée toujours plus longue. Quand un missile a une forte imprécision, ce qui est le cas de la plupart des missiles balistiques iraniens à longue portée, il n'a pas d'intérêt s'il porte une charge conventionnelle. Le programme balistique iranien a connu récemment des avancées préoccupantes, comme l'ont montré les essais de missiles réalisés par l'Iran. En particulier, les autorités iraniennes ont annoncé, le 4 février, avoir procédé à un nouvel essai, présenté comme l'illustration d'un programme spatial. Ce tir, alors que le missile en cause ne dispose pas de capacités extra-atmosphériques, est une source supplémentaire d'inquiétude. Parallèlement, les autorités iraniennes ont dit leur intention de mener de nouveaux essais « spatiaux » au cours des prochains mois, ce qui annonce une nouvelle campagne d'essais de missiles. La France et plusieurs de ses partenaires, la Russie en particulier, ont souligné publiquement leur profonde préoccupation après le tir du 4 février. La France appelle tous les États à mettre en oeuvre rigoureusement les mesures décidées par le Conseil de sécurité, dans ses résolutions 1696, 1737, 1747 et 1803, afin de lutter contre les activités proliférantes de l'Iran. Ces résolutions ont ainsi appelé à faire preuve de vigilance sur les transferts pouvant être liés à ces activités et interdit le transfert de nombreux biens pouvant entrer dans un programme balistique. La France tient au respect de ces résolutions et fait tous ses efforts pour travailler, avec ses partenaires, à prévenir les acquisitions de l'Iran dans ce domaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.