Kléber Mesquida
Question N° 17194 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 19 février 2008

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les communes rurales à la suite des modifications apportées au fonctionnement du service du cadastre. Lorsque les services du cadastre transmettaient aux communes l'évaluation foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties en vue de la commission communale des impôts directs, leurs agents étaient d'une aide précieuse en matière administrative et technique. En effet, ils participaient à cette commission en exposant les recensements qu'ils avaient effectués, le mode d'évaluation, et aidaient à la décision à l'issue de cette réunion. Ce fonctionnement n'est plus à l'ordre du jour, et la nouvelle situation laisse les membres de cette commission dans l'absence de renseignements et de précisions sur les données nouvelles et leur mode d'évaluation. Elle est inadaptée aux moyens des petites communes pour se prononcer sur les dossiers sans posséder les données nécessaires à leur instruction. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en place pour que le service public soit préservé, voire développé, en la matière et que les communes puissent bénéficier des compétences des agents de services cadastraux comme par le passé.

Retirée le 15 avril 2008 (retrait pour cause de question identique)