Pascale Got
Question N° 17191 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 février 2008
Mme Pascale Got interroge M. le ministre de la défense sur les modalités de réorganisation de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. De nombreuses associations d'anciens combattants s'inquiètent, à juste titre, des conséquences de l'éclatement de cette direction dont l'action est particulièrement importante. Il est nécessaire avant toute modification d'établir une véritable concertation avec l'ensemble des partenaires concernés et en particulier les associations d'anciens combattants. En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour assurer cette concertation, avant toute décision de réorganisation.
Réponse émise le 27 mai 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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