Denis Jacquat
Question N° 17174 au Ministère du Logement
Question soumise le 19 février 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France. Rappelant que l'actualité fait régulièrement apparaître des situations dramatiques (incendies dans des immeubles vétustes, insalubrité, agissements des marchands de sommeil…), la fondation Abbé Pierre demande que toutes les dispositions soient prises afin de résorber les 600 000 logements indignes avant la fin de la législature, en adaptant le budget de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de l'État à cette ambition. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 10 juin 2008
La lutte contre l'habitat indigne constitue une préoccupation permanente et prioritaire du Gouvernement. À la suite du rapport remis en janvier 2008 au Premier ministre par le député Étienne Pinte, la résorption de l'habitat indigne fait l'objet d'une mobilisation particulière des services de l'État, dans le cadre d'un plan quadriennal (2008-2012), à partir d'un état des lieux dressé par chaque préfet de département. Ce plan vise à traiter au moins 100 000 logements relevant de l'habitat indigne d'ici 2012. Il s'appuiera sur la mise en oeuvre de financements, de moyens d'intervention et d'ingénierie renforcés ainsi que sur une organisation locale appropriée associant différents acteurs : l'État, les collectivités territoriales, les associations, les bailleurs sociaux, CAF... Parmi ces acteurs, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dispose d'un budget spécialement affecté à la résorption de l'habitat indigne. D'un montant de 67,5 millions d'euros en 2008, ce budget doit permettre de traiter 13 500 logements indignes dès cette année. Les autres aides de l'Anah, d'un montant de 450 millions d'euros, sont destinées soit aux particuliers propriétaires bailleurs ou occupants, soit à des collectivités locales, mais sont également propres à renforcer le traitement de l'habitat indigne dès lors qu'elles amoindrissent le coût des travaux rendus nécessaires. Ces aides sont, le plus souvent, accordées dans le cadre d'opérations globales, dites opérations programmées (OPAH) engagées en vue de requalifier les centres-villes anciens. Les crédits identifiés pour la lutte contre l'habitat indigne comprennent également ceux du budget de l'État, à hauteur de 25 millions d'euros pour 2008. Ce montant correspond, d'une part, à la lutte contre l'insalubrité et le saturnisme (travaux d'office) et, d'autre part, à des subventions accordées par l'État aux communes pour des opération dites de résorption de l'habitat insalubre (RHI). Ces opérations, qui visent à acquérir et à démolir ou à requalifier les logements insalubres puis à produire à leur place des logements locatifs sociaux, contribuent également à la résorption de l'habitat indigne.
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