Franck Gilard
Question N° 1714 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'investissement de plus de 400 millions d'euros que l'État brésilien souhaite réaliser dans un programme nucléaire. Dans un contexte de prolifération de l'arme nucléaire, il souhaite connaître son opinion sur cette déclaration, faite dans un centre expérimental de la marine, et non dans une usine civile.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Le 11 juillet 2007, le Président brésilien, Luiz Inacio Lula da Silva, a annoncé l'investissement de plus de 400 millions d'euros dans le programme nucléaire civil national. Les financements visent à permettre au Brésil de relancer la construction de la troisième tranche de sa centrale nucléaire Angra et d'achever son programme d'enrichissement de l'uranium à des fins civiles à l'horizon 2011. Ce programme, mis en place sur le site de Resende, doit permettre la fabrication d'uranium faiblement enrichi (UFE - uranium enrichi à moins de 5 % en isotope 235) sous la supervision de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le Brésil dispose également d'un centre de recherche spécialisé dans la propulsion nucléaire : le centre expérimental Aramar (CEA). Ces deux programmes sont conformes aux obligations internationales du Brésil. Ce pays a en effet adhéré, conjointement avec l'Argentine, au traité de non-prolifération le 18 septembre 1998. Bien que ce pays n'ait pas signé de protocole additionnel à son accord de garanties avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), des mécanismes de vérification ad hoc ont été mis en place avec l'Argentine dans le cadre de l'accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire de 1991. Cet accord, qui a mis en place l'Agence brasilo-argentine de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (ABACC), autorise en effet des commissions des deux pays à comptabiliser et à contrôler toutes les matières et technologies nucléaires et à recevoir des inspecteurs dans toutes les installations de recherche, qu'elles soient civiles ou militaires. Un accord quadripartite conclu en 1991 entre le Brésil, l'Argentine, l'ABACC et l'AIEA, et entré en vigueur en 1994, prévoit par ailleurs l'application par l'AIEA, en collaboration avec l'ABACC, de garanties à toutes les matières placées dans les installations brésiliennes. Pays ayant ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires en 1998, le Brésil est partie au traité de Tlatelolco créant une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes en mai 1994. Il a par ailleurs adhéré à la convention pour la protection physique des matières nucléaires le 8 février 1987 et à la convention sur la sûreté nucléaire le 2 juin 1997. Le Brésil est enfin membre du groupe des fournisseurs nucléaires qui définit des procédures de contrôle des exportations des matières et technologies nucléaires afin de limiter les risques de prolifération.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.