Yvan Lachaud
Question N° 17103 au Ministère des Sports
Question soumise le 19 février 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le projet concernant la création d'une carte réservée aux personnes handicapées leur donnant la possibilité d'entrer librement au cours de différentes manifestations sportives sans retirer un billet d'entrée au guichet. En effet, pour une personne handicapée, l'épreuve de la file d'attente au guichet constitue un désagrément non négligeable. Cette carte pourra être présentée au service d'accueil de la manifestation sportive de façon à faciliter l'entrée, l'accès et les déplacements de la personne handicapée. Pour obtenir cette carte, la personne en situation de handicap devra en faire la demande par écrit auprès du directeur du service des sports de chaque ville ou village. La demande devra être faite chaque année à la fin de l'année scolaire. Cette carte donnera un certain confort à son utilisateur, permettant un meilleur accès au monde du sport nécessaire à l'épanouissement et la socialisation de la personne handicapée. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte cette suggestion et de lui indiquer quelles seront les mesures qu'elle envisage de prendre.
Réponse émise le 9 mars 2010
L'accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive et aux équipements sportifs est une politique prioritaire du ministère chargé des sports conduite depuis plusieurs années, en étroite collaboration avec les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les familles. La dimension de « l'accessibilité » au cadre bâti, à l'environnement, à la voirie et aux transports publics ou privés constitue un axe fort et majeur de cette politique. Par l'intermédiaire du Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public sous tutelle du ministère chargé des sports, l'État soutient massivement les initiatives en ce sens ; environ 5 millions d'euros sont ainsi consacrés à cette thématique chaque année. En revanche, la création d'une carte réservée aux personnes handicapées leur donnant la possibilité d'entrer librement au cours de différentes manifestations sportives, en évitant les files d'attente, ne relève pas de la compétence des services de l'État. Il appartient aux collectivités territoriales et organisateurs de manifestations sportives de mettre en place de telles mesures dès lors qu'elles l'estiment nécessaire et opportun. En tout état de cause, l'octroi d'une nouvelle carte spécifique doit être considéré comme une solution parmi d'autres. Une démarche administrative supplémentaire peut être contre-productive pour un public déjà fragilisé. Ainsi, l'identification de files d'attente prioritaires et de modalités d'accès spécifiques (ascenseurs, guichets dédiés aux personnes fragilisées,...), souvent mises en oeuvre à l'échelon local, mérite également d'être étudiée afin de répondre aux besoins et aux attentes des personnes souffrant de handicap.
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