André Wojciechowski
Question N° 17102 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 février 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010. La dernière réunion du comité de réflexion sur l'autisme déclarait que ce nouveau plan devra dépasser les clivages sur l'accompagnement des personnes atteintes, améliorer le dépistage et la scolarisation ainsi et surtout d'accroître l'offre de places en établissement. Il lui demande si le projet de construction d'une structure pour autistes à Saint Avold est bien prévu dans ce plan.
Réponse émise le 22 juillet 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la politique menée afin d'améliorer la situation des personnes atteintes d'autisme. Les ministres en charge de la solidarité et de la santé ont présenté le 16 mai 2008 le second plan 2008-2010 sur les troubles envahissants du développement (TED) dont l'autisme, auquel ont participé tous les départements ministériels concernés par l'une des dimensions de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes autistes. Ce plan prévoit des mesures en faveur d'un diagnostic et d'interventions précoces, par un effort important de formation et de sensibilisation des professionnels en matière de repérage et de diagnostic des troubles envahissants du développement d'une part, par un renforcement de moyens permettant de réduire les délais d'accès aux équipes chargées d'effectuer un diagnostic approfondi, d'autre part. L'expérimentation d'un dispositif d'annonce du diagnostic qui facilite l'orientation et l'accompagnement des familles est une des mesures phare de ce plan. S'agissant de la scolarisation des enfants autistes, l'objectif est de soutenir la scolarisation au moyen de la formation des enseignants et des auxiliaires de vie scolaire à l'accueil de ces élèves : par le déploiement d'une offre de service en milieu ordinaire avec la création de places de services d'éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD), dédiées à l'accompagnement en milieu scolaire des jeunes autistes ; par la promotion de parcours scolaires mixtes, s'appuyant sur les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la coopération entre les établissements scolaires et les établissements médico-sociaux et sanitaires ; par le développement de la scolarisation en milieu adapté, en améliorant la place donnée à la pédagogie dans les établissements médico-sociaux accueillant ces enfants. Enfin, comme réaffirmé par le Président de la République, lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, l'offre d'accueil en établissement et services est renforcée par la création sur cinq ans, de 4 100 places supplémentaires dédiées aux personnes autistes dont 1 500 places en établissement pour enfants et 600 places de SESSAD. Ce plan national prévoit les enveloppes de l'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) dédiées à la création de ces places mais il ne précise pas la programmation de créations de places nouvelles dans les départements ou communes. Celles-ci sont autorisées sur la base des Programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) qui permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Le préfet de département autorise, le cas échéant conjointement avec le président du conseil général, et après avis du Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), les places pour lesquelles il dispose d'une enveloppe financière.
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