Pascale Got
Question N° 17099 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 février 2008
Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des jeunes handicapés devant être placés dans des foyers occupationnels pour adultes handicapés. Les foyers occupationnels pour adultes handicapés ont souvent une capacité d'accueil insuffisante. De ce fait, les familles se trouvent dans l'obligation de trouver des modes de « garde » alternatifs, qui ne conviennent pas à la prise en charge spécifique de la personne handicapée, ni à son épanouissement. Ces différentes contraintes constituent une charge énorme pour les familles, une source d'inquiétude supplémentaire. Dans ce cadre, elle lui demande quelles mesures sont envisagées pour mieux adapter l'accueil en structure spécialisée des personnes handicapées.
Réponse émise le 3 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux mesures envisagées pour l'accueil des jeunes handicapés placés dans des foyers occupationnels pour adultes handicapés. Conformément à la législation en vigueur relative à la décentralisation des compétences en matière d'aide sociale, la responsabilité de développer les structures d'accueil en hébergement pour les personnes handicapées incombe aux présidents de conseil général. Il s'agit de structures dénommées soit foyers d'hébergement pour travailleurs handicapés soit foyers occupationnels ou foyers de vie. Le nombre de places ouvertes dans les foyers occupationnels et les foyers de vie est de 42 800 au 1er janvier 2009. Dans l'hypothèse où les jeunes orientés vers des foyers ne peuvent y être accueillis faute de place, ils ont la possibilité de bénéficier d'un maintien dans l'établissement pour enfants qui les accueillait, afin d'éviter des ruptures de prise en charge qui seraient néfastes au développement et au maintien des apprentissages acquis. Par ailleurs, pour les personnes plus lourdement handicapées nécessitant un accompagnement dans les établissements avec médicalisation, le plan pluriannuel, annoncé par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, prévoit la création de 13 000 nouvelles places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) ou en foyers d'accueil médicalisés (FAM) d'ici à 2014, financées sur des crédits d'assurance-maladie. Enfin, des services d'aides humaines à domicile permettent à la fois un maintien de personnes handicapées à leur domicile tout en leur assurant l'accompagnement utile.
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