Jacques Valax
Question N° 17094 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 19 février 2008
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le manque de structures pour les personnes handicapées notamment dans les établissements types (IME) où de jeunes adultes y sont maintenus en « amendement Creton » car peu de places se libèrent sur le secteur adulte. Ce blocage entraine des listes d'attente de plus en plus importantes, par exemple sur le secteur enfants au 1 juillet 2007, 72 enfants handicapés du Tarn attendent une place vacante dans l'un des cinq IME. du Tarn. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour faciliter le quotidien des enfants et des familles concernées.
Réponse émise le 12 août 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation de nombreuses personnes handicapées qui rencontrent d'énormes difficultés pour trouver des places dans les établissements spécialisés. Face au déficit de places dans les structures médico-sociales pour personnes handicapées, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoin. Pour veiller à garantir une équité territoriale d'offre de places en établissements et services en termes de proximité et de fonctionnement, le recours aux programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) permet de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Ce nouvel outil fait apparaître les besoins à partir du niveau local. C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social, et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales et départementales. Concernant les adultes handicapés, l'effort des précédentes années est maintenu et même renforcé, puisque dans l'objectif général de dépenses (OGD) est inscrite la création de 5 375 places pour 2008 : soit 2 600 places nouvelles en MAS/FAM (maison d'accueil spécialisé/foyer d'accueil médicalisé) (105,21 millions d'euros) correspondant à la poursuite voire à une légère accélération du précédent plan pluriannuel (2 500 places/an), 500 places de médicalisation des foyers de vie ou occupationnels (11,57 millions d'euros) - ce qui constitue une innovation - 2 100 places de SAMSAH/SSIAD (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés/services de soins infirmiers à domicile) (27,89 millions d'euros) et 175 places d'accueil temporaire (7 millions d'euros).
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