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Patrick Roy
Question N° 17079 au Ministère de la Santé (retirée)


Question soumise le 19 février 2008

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le refus des syndicats d'agents hospitaliers CGT et Sud-santé de signer l'accord sur le règlement des heures supplémentaires des personnels non médecins. Il souhaite connaître sa position sur cette situation.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)

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