Jean-Michel Clément
Question N° 17078 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 février 2008
M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) des SAMU. Ces professionnels voient leur activité prendre une place déterminante dans l'organisation des permanences de soins, notamment face à la désertification médicale en milieu rural dont le Parlement a débattu récemment dans la PLFSS. Leur place est aujourd'hui unanimement reconnue dans le progrès de la régulation médicale. Cette profession, participant activement au réseau d'aide médicale urgente (AMU), requiert des compétences particulières dont la reconnaissance doit se faire par l'accession à la catégorie B administrative de la fonction publique hospitalière. Le déroulement de leur carrière dans une catégorie conforme avec leur responsabilité doit au surplus assurer la pérennité des effectifs de la profession, aujourd'hui indispensable dans notre processus de soins. Aussi, il lui demande quand le Gouvernement prendra les mesures annoncées depuis longtemps déjà pour reconnaître aux permanenciers le statut qu'ils méritent.
Réponse émise le 8 avril 2008
Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM), visant à valoriser leur métier et reconnaître la spécificité de leurs responsabilités. Tout d'abord, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points, instaurée par le décret du 29 juillet 2004, a été octroyée à tous les agents occupant les fonctions de permanenciers auxiliaires de régulation médicale. Ensuite, la nécessité d'une formation spécifique s'est traduite par la mise en place d'une formation d'adaptation à l'emploi qui est inscrite dans le plan de formation de l'ANFH (Association nationale pour la formation des hospitaliers). Ce dispositif a fait l'objet de la circulaire du 18 janvier 2005. En outre, les mesures relatives aux agents de la catégorie C ont fait l'objet du décret du 24 février 2006 qui définit un nouveau déroulement de carrière et sont complétées par les mesures du décret du 3 août 2007 qui reclasse les agents dans des échelles de rémunération rénovées avec un accès à l'indice brut terminal 479 et améliore l'accès à la catégorie B. Une réflexion sur le métier de permanencier est en cours dans le cadre de la rénovation de la permanence des soins, suite au rapport remis à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative par M. Jean-Yves Grall.
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