Patrick Roy
Question N° 17076 au Ministère du Budget
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rappel à l'ordre formulé par l'Eurogroupe en direction de la France. L'Eurogroupe a, à nouveau, rappelé à la France son engagement pour atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2010. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'atteinte de l'équilibre des comptes publics en 2010. L'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques en 2010 était conditionné à des évolutions favorables de la croissance économique, qui ne sont plus atteignables à court terme, compte tenu des développements que connaît l'économie mondiale. Ce contexte international défavorable touche également nos partenaires européens, et cette réalité est donc acceptée par tous. L'assainissement de nos finances publiques d'ici à 2012 est un engagement majeur du Président de la République et du Gouvernement. Le dernier débat d'orientation des finances publiques a été l'occasion de réaffirmer et de préciser cet engagement. La stratégie pour atteindre l'équilibre des finances publiques repose clairement sur deux piliers : une maîtrise sans précédent de la dépense publique et la mise en oeuvre de réformes structurelles permettant de renforcer notre croissance potentielle. La maîtrise de la dépense se traduit par exemple très concrètement dans le premier budget triennal, dont les plafonds par mission ont été communiqués pour les trois prochaines années au Parlement. Les travaux menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ont structuré la construction de ce budget triennal. Chaque année, la progression de la dépense de l'État sera limitée à l'inflation, dans un contexte contraint par la forte progression de la charge de la dette et des pensions. Par ailleurs, un plan de redressement vient d'être annoncé afin de réduire le déficit de l'assurance maladie et conforter son retour à l'équilibre d'ici à 2011. Enfin, le Gouvernement soumettra à la rentrée une loi de programmation des finances publiques, à la suite de la révision de la Constitution. Cette loi permettra de préciser le chemin du retour à l'équilibre de l'ensemble des finances publiques d'ici 2012. Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2009 s'inscriront dans ce cadre et détailleront plus précisément les mesures pour l'année à venir. Toutes ces mesures sous-tendent notre trajectoire de retour à l'équilibre d'ici 2012, conformément à nos engagements européens.
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