Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 17037 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 février 2008
M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de l'accompagnement éducatif, ce dispositif devant accueillir tous les collégiens de 16 h à 18 h. Le dispositif promis par le Président de la République pour ne pas laisser les « orphelins de 16 heures » à la rue a été publié par une circulaire parue au Journal officiel le 13 juillet 2007. Depuis, les principaux de collège se sont mis au travail et ont proposé aux élèves des activités bien ficelées, et de l'aide aux devoirs encadré par les enseignants. Pourtant, il y a quelques jours dans chaque académie, les inspecteurs ont dû annoncer aux principaux des collèges concernés la suppression des heures pour faire fonctionner ce dispositif (on est passé de 1 476 heures annoncées à 397 heures pour terminer l'année scolaire). Il lui demande si le dispositif dit d'accompagnement éducatif est d'ores et déjà supprimé.
Réponse émise le 16 septembre 2008
L'accompagnement éducatif a été mis en place dans les collèges de l'éducation prioritaire en 2007-2008. Il sera généralisé à l'ensemble des collèges et étendu aux écoles de l'éducation prioritaire à la rentrée scolaire 2008, comme le précise la circulaire de rentrée 2008. Ce dispositif, qui est un prolongement du service public de l'éducation, est proposé aux élèves volontaires. Il se met en place en complémentarité et en cohérence avec les dispositifs d'accompagnement des élèves hors temps scolaire : contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), contrat éducatif local (CEL), dispositifs de réussite éducative, actions menées dans ce domaine à l'initiative des collectivités territoriales et pas vocation à remplacer des dispositifs déjà existants localement et qui ont fait leur preuve. Il ne vient pas concurrencer les actions déjà entreprises pour la réussite des élèves. La mise en oeuvre de ce dispositif, très appréciée par les élèves et les familles a été d'un effort financier important puisque sur l'année civile 2008, il mobilisera 140 millions d'euros.
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