André Chassaigne
Question N° 17032 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 19 février 2008
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement de l'enseignement agricole public et la mise en place de nouvelles formations en lien avec les conclusions du Grenelle de l'environnement. Les différents rapports des groupes de travail du Grenelle de l'environnement font apparaître de nouveaux besoins de formation spécifiques aux métiers de l'agriculture. Aller dans le sens d'une agriculture durable, à haute valeur environnementale, prenant en compte la relation entre santé et environnement, nécessite de mettre en place rapidement une offre de formation renouvelée introduisant de nouveaux apports scientifiques et techniques en lien avec le développement de nouvelles approches culturales. De même, l'élargissement de la place des formations aux métiers de l'environnement, de l'aménagement de l'espace, et du développement durable, constitue un enjeu prioritaire si l'on se réfère aux conclusions des acteurs du Grenelle. Jusqu'à présent, l'enseignement agricole a su s'adapter aux mutations des besoins de formation et innover en mettant en place les filières des services, de l'aménagement de l'espace et de la protection de l'environnement, de la transformation et de la commercialisation, de la diversification avec les activités hippiques, parallèlement aux formations plus traditionnelles de la production. Ces formations connaissent d'ailleurs un certain succès auprès des apprenants et correspondent à de réels besoins pour le monde rural. Mais les baisses de dotations globales horaires et les restrictions budgétaires annoncées pour l'enseignement agricole public semblent se situer en contradiction directe avec les enjeux et les objectifs soulevés par le Grenelle. En conséquence, il lui demande de lui préciser comment il compte traduire les besoins de formation identifiés dans l'offre de formation proposée par l'enseignement agricole public. Il souhaiterait connaître précisément les aménagements et les créations de filières envisagés à court et moyen terme pour redonner une dynamique nouvelle à l'enseignement agricole et répondre aux attentes sociétales. Enfin compte tenu du décalage existant entre la demande de formations novatrices et la diminution envisagée de l'offre dans la note de service du 21 septembre 2007, il lui demande si le retrait des orientations prévues est à l'ordre du jour.
Réponse émise le 6 mai 2008
L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. Il est essentiel pour la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant ses missions et ses priorités. L'enseignement agricole a su répondre aux attentes sociétales : le développement de la filière de production en agriculture biologique, la réduction des traitements phytosanitaires, l'accroissement des pratiques durables sont autant d'enjeux relevés lors du Grenelle de l'environnement. Leur prise en compte dans les processus de rénovation des diplômes de l'enseignement agricole ne fait aucun doute. À titre d'exemple, les certifications de l'enseignement technique du secteur aménagement sont actuellement entièrement rénovées au regard de ces préoccupations, pour une mise en oeuvre dès la rentrée 2009. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements, et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole et les associations des parents d'élèves devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la circulaire du mois de septembre dernier ne constituaient que des tendances qui pourront être adaptées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui pourront être dégagés. Il est donc demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, mais en veillant aussi à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au minimum les fermetures de classes, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant.
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