Isabelle Vasseur
Question N° 17030 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 19 février 2008
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme actuelle de l'enseignement agricole public qui a pour conséquence la réduction de la dotation globale horaire de 3 % par an entre 2008 et 2012 pour chaque établissement. Les restrictions envisagées font craindre aux enseignants et aux élèves une réduction significative des moyens mis en oeuvre pour l'enseignement technique agricole qui pourrait se traduire par des suppressions de postes d'enseignants et par la fermeture de certaines filières de l'enseignement agricole public. Ainsi le Lycée agricole de Crézancy, dans le département de l'Aisne, s'inquiète pour son devenir, cette mesure entraînant pour cet établissement la suppression d'un demi poste d'enseignant chaque année pendant 5 ans. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les priorités du ministère de l'agriculture pour doter l'enseignement agricole public d'une réelle ambition éducative et préserver sa richesse et ses spécificités et, plus particulièrement quelle intervention sera la sienne concernant le devenir du Lycée agricole de Crézancy.
Réponse émise le 1er avril 2008
L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. C'est un élément essentiel de la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant ses missions et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de l'agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements, et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole et les associations des parents d'élèves devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la note de service du mois de septembre dernier ne constituaient que des tendances qui ont été adaptées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui ont pu être dégagés. À ce titre, compte tenu des spécificités de la Picardie, la diminution de la dotation globale horaire pour 2008-2009 a été limitée et réduite par rapport aux indications communiquées à l'automne dernier. Il est demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, mais en veillant aussi à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au maximum les fermetures de classe, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009. La situation du lycée d'enseignement général et technologique de Crézancy fait l'objet d'une attention particulière de la DRAF et des services du ministère de l'agriculture et de la pêche. À la rentrée scolaire 2008, la DRAF a décidé de subsister, dans cet établissement, la formation préparatoire au baccalauréat professionnel technicien-vente conseil qualité en vins et spiritueux à la formation conduisant au baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole en vigne et vin, qui connaît des difficultés de recrutement. La réduction des moyens se traduira au plus par la suppression d'un demi-poste d'enseignant en biologie-écologie si l'agent, actuellement en poste, confirme son départ à la retraite.
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