Marie-George Buffet
Question N° 17026 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 février 2008
Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants intellectuellement précoces (EIP) dans les établissements publics d'éducation de Seine-Saint-Denis. En juin 2005, elle interrogeait le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositions qu'il comptait prendre pour permettre à ces enfants un parcours scolaire réussi dans le service public d'éducation. Dans sa réponse, il indiquait notamment : « La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école promulguée le 23 avril dernier dispose que des aménagements appropriés du cursus scolaire doivent être prévus, dans le premier et le second degré, au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités ; la scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage. Les élèves intellectuellement précoces qui rencontrent des difficultés pourront bénéficier d'un parcours personnalisé de réussite éducative … Les textes d'application de la loi sont en cours d'élaboration ; des directives précises seront données afin que, pour les élèves intellectuellement précoces comme pour les autres, l'école valorise leurs capacités et leurs talents ». Près de trois ans après la parution de cette réponse, les enfants intellectuellement précoces habitant la Seine-Saint-Denis sont toujours obligés de se rendre au lycée à Paris, car aucun établissement du département n'accueille ces enfants. En conséquence, elle lui demande quelle part il entend prendre pour répondre à ces besoins spécifiques dans le département de Seine-Saint-Denis, en dégageant les moyens nécessaires dans l'urgence.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Des textes réglementaires ont été publiés sur la scolarisation des EIP. En effet, la circulaire n° 2007-158 du 17 octobre 2007 relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école ou au collège précise les différents points que la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 prévoyait dans son article 27 transcrit à l'article L. 321-4 du code de l'éducation. Un groupe de travail national s'est mis en place afin de mutualiser toutes les actions au sein des différentes académies. Certains enfants manifestent des difficultés dans leurs apprentissages ou dans leurs comportements qui peuvent être sensibles dès l'école maternelle. Elles sont cependant plus nettes dès le début de l'école élémentaire et plus encore au collège où elles se trouvent amplifiées par la période de l'adolescence. Des investigations mettent alors en évidence leur précocité intellectuelle. À partir d'un dialogue avec la famille et avec l'éclairage des psychologues scolaires, l'école apporte des réponses prenant différentes formes, associées ou non : enrichissement et approfondissement dans les domaines de grande réussite, accélération du parcours scolaire, dispositifs d'accueil adaptés. Chaque fois qu'un élève manifeste un mal-être à l'école ou au collège, un trouble de l'apprentissage ou du comportement, ou simplement que ses parents en font la demande, la situation doit être examinée sans attendre, et les éventuelles mesures adaptées doivent être prises. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, comme dans d'autres départements, un référent est en cours de désignation dans le cadre de la circulaire nationale. Le groupe de travail national rendra ses premiers travaux avant la fin de l'année civile, ce qui permettra de déboucher rapidement sur des mesures concrètes.
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