Philippe Plisson
Question N° 17020 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 février 2008
M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de postes d'enseignants dans le département de la Gironde. Le département de la Gironde connaît depuis plusieurs années un retard en postes d'enseignants, ce qui le place 95ème sur les 100 départements de France en matière d'accueil, de conditions de travail et d'enseignement dans les écoles. Ce manque se traduit très concrètement chaque dans les écoles : 280 écoles dépassent plus de 25 élèves par classe ; 23 933 journées de classe non remplacées en 2006/2007 ; plus de 100 postes non attribués à des personnels spécialisés à la rentrée 2007 pour les élèves en grandes difficultés (rased, segpa…). Afin que le département de la Gironde rejoigne la moyenne nationale, il faut au moins 300 postes, or la dotation départementale est de 43 postes. La rentrée prochaine sera très difficile : fermetures de classes, classes surchargées, quasi impossible scolarisation des moins de trois ans, personnels non remplacés, formation continue des enseignants quasi supprimée. Eu égard à ces éléments, il lui demande que la dotation départementale soit revue à la hausse pour la rentrée 2008, qu'un plan de rattrapage soit mis en place et que le budget soit augmenté afin que les enfants de la Gironde puissent avoir les mêmes conditions d'accueil, les mêmes conditions d'enseignement et donc les mêmes chances de réussite que les autres élèves du pays.
Réponse émise le 1er juillet 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté defavoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, celle de Bordeaux a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Ainsi, à la rentrée 2008, l'académie bénéficie d'une dotation supplémentaire de 69 emplois. Il faut rappeler également qu'à la rentrée 2007, l'académie a accueilli 511 élèves supplémentaires seulement alors que 2 197 élèves étaient prévus. L'académie ayant bénéficié d'une dotation de 91 emplois, le taux d'encadrement mesuré par le nombre de postes pour 100 élèves (P/E) s'est fortement amélioré : il est passé de 5,22 à 5,25. La répartition de ces moyens entre les cinq départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment. En ce qui concerne le département de la Gironde, en 10 ans le P/E est passé de 4,94 à 5,11 soit une augmentation de 3,4 % largement plus élevée que la moyenne nationale : + 1,3 %. A la rentrée 2008, la dotation des 43 emplois permettra d'accueillir les 989 élèves supplémentaires prévus sans dégradation des conditions d'enseignement.
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