Martine Faure
Question N° 17019 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 février 2008
Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des suppressions massives de postes d'enseignants dans le département de la Gironde qui se trouve ainsi relégué au 95e rang en matière de conditions d'accueil et d'enseignement. Les chiffres avancés par les syndicats d'enseignants sont alarmants : 280 écoles dépassent plus de 25 élèves par classe ; 23 933 journées de classe non remplacées ont été perdues pour les élèves en 2006/2007 ; 100 postes destinés à la prise en charge des enfants en grande difficultés n'ont pas été attribués à des personnels spécialisés. Classes surchargées, remplacements aléatoires, formation continue inexistante, scolarisation des moins de trois ans quasi impossible : la Gironde est une zone sinistrée et la prochaine rentrée s'annonce désastreuse. En effet, la dotation départementale est de 43 postes alors qu'il en faudrait au moins 300 pour rejoindre la moyenne nationale. En conséquence, elle lui demande s'il compte doter le service public de l'éducation nationale de moyens humains et budgétaires suffisants pour que les enfants de la Gironde bénéficient des mêmes possibilités d'accès au savoir et donc des mêmes chances de réussite que les autres.
Réponse émise le 1er juillet 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté defavoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, celle de Bordeaux a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Ainsi, à la rentrée 2008, l'académie bénéficie d'une dotation supplémentaire de 69 emplois. Il faut rappeler également qu'à la rentrée 2007, l'académie a accueilli 511 élèves supplémentaires seulement alors que 2 197 élèves étaient prévus. L'académie ayant bénéficié d'une dotation de 91 emplois, le taux d'encadrement mesuré par le nombre de postes pour 100 élèves (P/E) s'est fortement amélioré : il est passé de 5,22 à 5,25. La répartition de ces moyens entre les cinq départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment. En ce qui concerne le département de la Gironde, en 10 ans le P/E est passé de 4,94 à 5,11 soit une augmentation de 3,4 % largement plus élevée que la moyenne nationale : + 1,3 %. A la rentrée 2008, la dotation des 43 emplois permettra d'accueillir les 989 élèves supplémentaires prévus sans dégradation des conditions d'enseignement.
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