William Dumas
Question N° 17010 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 février 2008
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'aide exceptionnelle pour l'achat de fioul domestique. Cette aide est valable pour les foyers qui achètent leur fioul domestique entre le 10 novembre et le 31 janvier. Étant donné la flambée des prix du pétrole ces derniers mois, cette aide est essentielle pour un grand nombre de foyers modestes. Cependant, cette aide est assujettie à une contrainte calendaire incompatible avec le climat de certaines régions. En effet, les habitants des zones de piémont et de montagne sont souvent obligés de commencer à chauffer leurs maisons bien avant le 10 novembre ; par ailleurs pour des questions de coût, beaucoup de nos concitoyens profitent de l'été, période où le prix du fioul domestique est plus bas, pour passer leur commande. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si des aménagements particuliers pour les zones géographiques les plus froides de France sont envisagés.
Réponse émise le 27 mai 2008
Le Gouvernement est conscient des difficultés engendrées par la hausse des cours du pétrole et de ses conséquences sur les ressources des personnes vivant en zone de montagne. Toutefois il convient de souligner que la fiscalité des produits pétroliers et la mise en oeuvre d'exonérations ou de taux réduits d'accise sont très strictement encadrées par la réglementation communautaire, et notamment par la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. C'est pourquoi le Gouvernement s'attache en priorité à mettre en oeuvre des politiques destinées à favoriser le développement des énergies renouvelables et la recherche d'économies d'énergie. En outre, le Président de la République a donné la priorité, lors de son discours prononcé le 25 octobre 2007 à l'occasion de la conclusion du Grenelle de l'environnement, à la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments. S'agissant de mesures immédiates destinées à compenser l'effet de la hausse des prix du pétrole sur les ménages, le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a annoncé, le 10 novembre 2007, le doublement de la prime à la cuve en la portant de 75 EUR à 150 EUR pour les ménages les plus modestes qui ne sont pas imposables.
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