Jacques Valax
Question N° 16992 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 février 2008
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la baisse du nombre de contrats aidés. Au cours de l'année 2007, le Gouvernement a réduit de près d'un tiers le nombre de nouveaux contrats aidés du secteur non marchand et il a annoncé pour 2008 une baisse de 50 % des aides de l'État. Les CAE subventionnés à hauteur de 80 % du SMIC sont les premiers touchés par cette réduction drastique de moyens financier. Cette décision va pénaliser l'ensemble de nos concitoyens qui éprouvent des difficultés d'accès à l'emploi, il s'agit également d'un nouveau coup porté à l'ensemble des structures et des associations d'insertion. Pour 2008, très peu de renouvellements sont envisagés. L'ensemble du dispositif contrat aidé à destination du secteur non marchand est donc aujourd'hui quasiment gelé. Les collectivités locales, les établissements d'enseignement, les associations, les établissements sanitaires et bien évidemment les structures d'insertion vont subir des difficultés d'organisation et de gestion. Face à ce désengagement de l'État et à la détresse de nombreuses familles, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 21 avril 2009
La programmation des contrats aidés en 2007 et la programmation initiale de ces contrats pour 2008 ont tenu compte de l'amélioration du marché du travail en 2007 et au cours des premiers mois de 2008. Toutefois, pour répondre aux besoins constatés, l'enveloppe de contrats aidés du secteur non marchand (nouvelles entrées et renouvellements) a été abondée à hauteur de 60 000 contrats supplémentaires au second semestre de 2008 et portée à 158 000 contrats dont 17 485 contrats pour la région Nord Pas-de-Calais. Le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter, à raison de 100 000 contrats supplémentaires, l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand qui s'élèvera, en conséquence, à 330 000 contrats aidés dans ce secteur. Cette hausse significative du nombre des contrats aidés, qui tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, bénéficiera, dès le premier semestre de 2009, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi du fait de la crise actuelle. En outre, plusieurs dispositions de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, entrent en application en 2009 : possibilité pour les salariés en contrat aidé dans le secteur non marchand d'effectuer une période d'immersion auprès d'un autre employeur afin de développer leur expérience et leurs compétences ; possibilité de financer des actions de formation pour ces salariés lorsqu'ils exercent au sein de collectivités locales, au moyen de la cotisation obligatoire versée par ces employeurs au Centre national de la fonction publique territoriale. Ces dispositions, appuyées par la mise en oeuvre d'un accompagnement renforcé par Pôle emploi, doivent permettre d'améliorer la performance de ces dispositifs, grâce à un meilleur taux de sortie vers l'emploi à l'issue des contrats aidés. La mise en place du contrat unique d'insertion à partir du 1er janvier 2010 permettra, par les simplifications et la souplesse qu'apportera le nouveau dispositif, de poursuivre le travail déjà engagé en ce sens.
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