Régis Juanico
Question N° 16985 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 19 février 2008
M. Régis Juanico alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation du monde associatif. De nombreuses associations, et notamment les associations d'éducation populaire dont l'action est primordiale dans les quartiers défavorisés, ne survivent que grâce aux contrats aidés, que ce soit les contrats d'accompagnement dans l'emploi ou les contrats d'avenir. Or, à l'heure actuelle, ces contrats sont totalement bloqués et le secteur associatif se retrouve en grand danger, puisque dans l'impossibilité de pérenniser ses activités. Il lui rappelle, si besoin est, le travail fantastique que ces associations réalisent chaque jour auprès des enfants et des adolescents de nos quartiers. Au delà des effets d'annonces et du battage médiatique qui a été fait autour du plan «banlieue», nos quartiers ont besoin de moyens réels et cela passe par un soutien sans faille de l'État aux associations. L'ensemble des acteurs de la vie associative est particulièrement attentif aux décisions concernant ces contrats qui leur permettent de développer leurs activités et surtout de pouvoir continuer à travailler. C'est pourquoi il lui demande donc de reconduire les contrats aidés ou de proposer des solutions alternatives permettant à ces associations de pouvoir poursuivre leur action en faveur d'une meilleure cohésion sociale.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Les contrats aidés constituent des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle qui s'inscrivent dans une logique de parcours et doivent déboucher sur l'emploi durable. Le ministère de l'emploi intervient dans ce cadre par l'attribution d'une aide à l'employeur lorsque des salariés sont recrutés sous forme de contrats aidés (contrats d'avenir ou contrats d'accompagnement dans l'emploi [CAE]) qui permettent de créer des parcours d'accès ou de retour à l'emploi pour les personnes les plus en difficultés. Ils sont donc limités à la durée nécessaire pour que la personne embauchée puisse accéder à un emploi de droit commun. En contrepartie de cette aide financière, les employeurs doivent s'engager à faciliter le retour à l'emploi, notamment par la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et de formation. Ils peuvent également transformer, à leur issue, les contrats aidés en emploi de droit commun. Les personnes recrutées en contrat aidé remplissent des missions d'une grande utilité sociale comme l'encadrement des enfants ou l'accompagnement des personnes âgées. Le Gouvernement, convaincu de l'utilité de cet outil des politiques de l'emploi a prévu que 158 000 nouveaux contrats puissent être conclus d'ici à la fin de l'année 2008, soit 60 000 de plus qu'inscrits dans l'enveloppe initiale. Cet abondement permettra notamment le renouvellement de contrats arrivant à échéance, lorsque aucune autre solution d'emploi n'aura pu être trouvée par le service public de l'emploi, et sous réserve que les personnes concernées n'aient pas atteint les limites légales ou réglementaires. Le Gouvernement n'entend pas mettre un terme aux contrats aidés actuellement mobilisables pour le secteur non marchand, le CAE et le contrat d'avenir. Leur régime juridique sera harmonisé dans le cadre du contrat unique d'insertion. Parallèlement, et pour en améliorer la performance en matière de retour à l'emploi durable, les mesures d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires seront renforcées. Pour le soutien à leur activité, les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut notamment permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés.
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