Patrice Verchère
Question N° 16976 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la pluviométrie de l'automne et de l'hiver 2007-2008, qui a été très en dessous des moyennes. En effet, le déficit de pluviométrie relevé est de 25 % en France, et de 50 % dans le sud de la région parisienne, dans la vallée de la Garonne ainsi que dans les Pyrénées Orientales et la Provence. Cette situation est très préoccupante car les réserves phréatiques ne sont pas reconstituées. Aussi, une telle situation risque d'entraîner inévitablement des restrictions d'eau en de nombreux endroits, et d'ores et déjà les agriculteurs sont inquiets. Aussi, il lui demande ses intentions dans ce domaine.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Constatant que le début de l'année hydrologique 2007-2008 (incluant les cinq mois de septembre 2007 à janvier 2008) était le plus sec des quatre dernières années, le premier comité sécheresse de l'année 2008 a été réuni le 12 février pour faire le point, région par région, sur le niveau des précipitations et des nappes phréatiques. A son issue, un appel à la vigilance a été lancé. Confirmé par une communication en Conseil des ministres le 26 mars 2008, cet appel à la vigilance s'inscrit dans un dispositif mis en place depuis plusieurs années pour faire face aux situations d'insuffisance de la ressource en eau se produisant dans certaines régions, de façon plus ou moins étendue selon les années. En année moyenne, les ressources françaises en eau sont en effet globalement suffisantes, excepté dans un nombre limité de régions. Pour pallier les difficultés observées dans ces régions déficitaires, il a été progressivement instauré, depuis le début des années 1990, un dispositif de gestion basé sur l'anticipation de la situation de sécheresse et des mesures réglementaires de maîtrise des prélèvements. Depuis 2005, un plan d'actions à moyen terme a été mis en place pour restaurer dans ces régions déficitaires l'équilibre entre l'offre et la demande en eau. Ainsi, sauf cas exceptionnel, les mesures autoritaires de réduction des prélèvements sont limitées. Ce plan de gestion de la rareté de l'eau s'articule autour de trois axes : priorité à l'eau potable, partage de l'eau entre les différents usages et meilleure valorisation de la ressource et se décline bassin par bassin. Ces principes ont été réaffirmés par les conclusions du Grenelle de l'Environnement. Pour atteindre les objectifs du plan, différents outils ont été développés : mesures législatives (loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006), réglementaires, incitatives, études et communications, dont la mise en oeuvre est adaptée aux situations respectives des différents bassins hydrographiques. D'une façon générale, ce plan d'actions invite les usagers de l'eau à développer les mesures d'économies d'eau, par exemple pour l'agriculture, par une optimisation des systèmes d'irrigation et une meilleure adaptation des cultures et pour les collectivités, par une surveillance accrue des réseaux de distribution d'eau potable afin de limiter les fuites. La gestion de la ressource doit être intégrée à l'échelle de chaque bassin hydrographique, ce qui passe par la mise en oeuvre d'une véritable gestion collective de la ressource sous l'égide des préfets coordonnateurs de bassin et des comités de bassin. Il comporte en outre la création d'ouvrages permettant de compenser les prélèvements excédant la ressource disponible lorsque que la construction de tels ouvrages est possible sur le plan écologique et que les conditions économiques de leur financement sont réunies (mise en oeuvre d'opérations de récupération et de réutilisation des eaux de pluie ou des eaux usées après traitement éventuel, opérations visant à une meilleure utilisation des eaux souterraines comprenant éventuellement leur rechargement artificiel, création de retenues d'eau, construction d'adducteurs d'eau depuis des bassins excédentaires, etc). Les orientations de ce plan se retrouvent dans les projets de révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et du programme de mesures établis depuis 2006 dans les différents bassins hydrographiques français. Ces projets sont, depuis le 15 avril 2008, soumis à la consultation du public. Les pluies abondantes d'avril, mai et juin 2008 ont mis fin à l'important déficit pluviométrique constaté sur les cinq premiers mois de l'année hydrologique 2007-2008. L'ensemble des barrages réservoirs permettant de faire face aux situations difficiles d'étiage sont remplis et la plupart des nappes souterraines ont retrouvé un niveau plus satisfaisant. Après les pluies de juillet et août, sur la quasi-totalité du territoire français, il n'est plus nécessaire de mettre en place des mesures de restriction d'eau. Au début du mois d'août, vingt départements étaient concernés par au moins un arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau (26 en août 2007 et 62 en août 2006). Cette situation permettra de continuer, dans un climat plus serein, la mise au point des programmes de mise en oeuvre du plan de gestion de la rareté de l'eau qu'il convient de finaliser. En effet, les incidences du changement climatique devraient se traduire par une situation plus tendue, en moyenne, de la gestion de la ressource en eau dans les prochaines décennies, à laquelle il est nécessaire de se préparer.
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