William Dumas
Question N° 16966 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 février 2008
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le mécontentement des agents civils des établissements et arsenaux de l'État du Gard. Ce département compte plusieurs établissements militaires : la base aéronavale de Garons, le 4ème régiment du matériel, l'antenne de l'école d'application d'infanterie… Ces hommes et ces femmes dont la mission est mal connue, mais qui sont essentiels au bon fonctionnement des armées, sont aujourd'hui inquiets pour l'avenir des établissements du ministère de la défense. En effet, certaines rumeurs sur les travaux de la commission de livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, et les différentes déclarations dans la presse laissent présager une réorganisation des entreprises militaires. Or, ces démarches ont été menées sans concertation avec les agents civils des établissements militaires. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de les associer à la réorganisation annoncée.
Réponse émise le 1er avril 2008
À l'initiative du Président de la République, le ministère de la défense a décidé d'engager, dans un contexte budgétaire national très contraint et dans un environnement géopolitique et stratégique qui s'est profondément modifié au cours de ces dernières années, plusieurs réflexions qui pourraient avoir des conséquences sur le format des armées. Ainsi, un nouveau livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en cours d'élaboration. Ce document, rédigé sur la base des travaux de la commission créée le 30 juillet 2007 par décret du Président de la République, a pour objectif de définir une stratégie globale de défense et de sécurité pour la France. Le ministère de la défense est par ailleurs impliqué, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques de l'État (RGPP). À ce titre, la réorganisation des armées fait l'objet de travaux particuliers qui doivent conduire à une rationalisation des effectifs et un fonctionnement plus performant des services du ministère de la défense. Cette démarche s'inscrit dans la triple exigence d'efficacité opérationnelle, d'amélioration de la condition des personnels et d'optimisation de la fonction soutien. À ce stade des travaux et dans la mesure où les conclusions du livre blanc et de la RGPP n'ont pas encore été rendues, il n'est pas possible à ce jour de préjuger des décisions qui seront prises concernant les réorganisations à venir.
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