Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 16963 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 février 2008
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre respectif de distinctions nationales accordées aux policiers et aux gendarmes. Selon le syndicat des commissaires de la police nationale, alors que 65 % des gendarmes recevront, au cours de leur carrière, une des trois prestigieuses décorations françaises, 1,3 % seulement des policiers recevront les mêmes honneurs. Si cette différence de traitement est avérée, elle représente une discrimination que rien ne justifie aujourd'hui, les risques auxquels sont exposés les fonctionnaires de police étant au moins aussi conséquents que ceux qu'affrontent leurs collègues de la gendarmerie. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, pour l'année 2007, les statistiques respectives des promotions dans les trois ordres nationaux, Légion d'honneur, Ordre national du Mérite, Médaille militaire et, si ces statistiques révèlent une distorsion flagrante, quels engagements elle compte prendre pour mettre fin à cette iniquité.
Réponse émise le 19 août 2008
Les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite sont attribués selon deux contingents : l'un à titre civil, réparti entre tous les personnels civils des ministères ; l'autre à titre militaire, réparti entre les militaires des trois armées, de la gendarmerie et des services communs. La Grande Chancellerie de la Légion d'honneur détermine, par un décret triennal, le volume des deux contingents civil et militaire. Force de sécurité intérieure à statut militaire, la gendarmerie bénéficie d'un volume de décorations dans les ordres nationaux qui lui est alloué par le ministre de la défense, au prorata de ses effectifs, sur le contingent militaire. Force de sécurité intérieure à statut civil, la police bénéficie d'un volume de décorations dans les ordres nationaux qui lui est alloué par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le contingent civil accordé à son département ministériel. Outre les ordres nationaux, policiers et gendarmes peuvent se voir accorder des distinctions propres à leurs institutions respectives : la médaille d'honneur de la police nationale pour les fonctionnaires de police, la médaille de la gendarmerie pour les militaires de la gendarmerie. En outre, ces derniers peuvent, du fait de leur statut militaire, recevoir des décorations relevant du ministère de la défense : médaille militaire, croix de la valeur militaire, médaille de la défense nationale. Policiers et gendarmes peuvent, également, être distingués par une citation à l'ordre de la Nation, attribuée à titre posthume, et recevoir la médaille pour acte de courage et de dévouement. En 2006, 560 fonctionnaires de police et 154 militaires de la gendarmerie ont ainsi été récompensés pour avoir accompli un acte de courage et de dévouement. En 2007, 550 fonctionnaires de police et 155 militaires de la gendarmerie ont été honorés à ce même titre.
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