Patrick Roy
Question N° 16962 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'alerte à la pollution aux particules fines déclenchée à Lyon le 10 février 2008. Un dispositif préfectoral d'alerte à la pollution aux particules fines a été déclenché dimanche 10 février dans l'après-midi à Lyon en raison d'un dépassement des seuils autorisés. Il souhaite connaître le détail de ce dispositif.
Réponse émise le 2 septembre 2008
La pollution aux particules fines, ayant touché la région Rhône-Alpes du 9 au 18 février 2008 a entraîné, notamment sur l'agglomération de Lyon, le déclenchement de la procédure préfectorale d'information et de recommandation du public ainsi que la mise en oeuvre de réduction de 20 km/heure des vitesses maximales autorisées. La gestion locale des épisodes de pollution par les particules fines relève des circulaires ministérielles des 12 octobre et 31 décembre 2007 demandant aux préfets de mettre en place des procédures d'information du public, tout particulièrement des personnes sensibles. Le dispositif repose sur deux niveaux de concentration en particules dans l'air ambiant, en moyenne sur 24 heures, soit 80 µ/m³ pour le seuil d'information et de recommandation et 125 µ/m³ pour le seuil d'alerte visant au renforcement des recommandations sanitaires et comportementales. En région Rhône-Alpes, dès 2004, les préfets et notamment le préfet de région, préfet du département du Rhône, ont souhaité, à l'instar des polluants dioxyde de soufre, dioxyde d'azote et ozone, que les pics de pollution par les particules fines fassent l'objet d'une information du public. À ce jour, les modalités de ce dispositif de communication sont définies par un arrêté interpréfectoral en date du 5 juillet 2006 prenant en compte ces quatre polluants, de manière coordonnée sur les huit départements. S'agissant des particules, les modalités régionales, élaborées antérieurement à la mise en place des procédures prévues par les circulaires nationales rappelées ci-dessus, comprennent les deux niveaux demandés. Sur la région, les préfets s'appuient sur l'expertise des associations de surveillance de la qualité de l'air et déclenchent, ou suspendent, les procédures sur prévision de dépassement du seuil d'information ou du seuil d'alerte. La procédure d'alerte peut aussi être déclenchée sur persistance du seuil d'information et de recommandation. Un autre arrêté interpréfectoral, également du 5 juillet 2006, concerne les mesures d'urgence mises en oeuvre en cas de pics de pollution mais pour les seuls polluants dioxyde de soufre, dioxyde d'azote et ozone. Toutefois, les préfets des départements de la région Rhône-Alpes ont souhaité mettre en oeuvre des mesures d'urgence par le biais d'arrêtés d'urgence lors des importants épisodes de particules qui se sont produits dans le courant de l'année 2007, et plus récemment en février 2008. Les deux arrêtés interpréfectoraux du 5 juillet 2006 sont en cours d'actualisation pour, d'une part, assurer une meilleure liaison entre les intervenants dans le dispositif et ainsi améliorer la cohérence régionale et sa lisibilité par la population et, d'autre part, intégrer des mesures d'urgence visant à la réduction des émissions de particules par les installations industrielles et la circulation routière. Par ailleurs, suite aux travaux du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement va renforcer les objectifs qu'il s'était déjà fixés pour améliorer la qualité de l'air, qu'il s'agisse des concentrations de polluants dans l'air ambiant ou de la réduction des émissions. À cet effet, il a été décidé, par exemple, l'élaboration d'un plan particules concernant les installations de combustion, les chaudières et les transports ainsi que le chauffage au bois.
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