Jean-Claude Flory
Question N° 16958 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 février 2008
M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité. Il lui demande de lui faire connaître en Rhône-Alpes le nombre d'intercommunalités à fiscalité mixte.
Réponse émise le 25 mars 2008
En Rhône-Alpes, le nombre d'intercommunalités à fiscalité mixte est de 11 au 1er janvier 2008.
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