Jean-Claude Flory
Question N° 16957 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 février 2008
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le regroupement de communes et sur l'intercommunalité. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer le nombre de communautés de communes en région Rhône-Alpes ne rassemblant pas plus de cinq communes.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le nombre de communautés de communes en région Rhône-Alpes ne rassemblant pas plus de 5 communes est de 34 au 1er janvier 2008.
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