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Jean-Claude Flory
Question N° 16955 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 19 février 2008

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité. Il la prie de bien vouloir lui indiquer le nombre de communes en France qui ont fusionné en 2007.

Réponse émise le 25 mars 2008

Le nombre de communes en France qui ont fusionné en 2007 est 4.

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