Rudy Salles
Question N° 16953 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 février 2008
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les dangers des contrats proposés par les organismes de rachat de crédit facile tels que Sofinco, Mediatis. Ces conventions signées par des emprunteurs ne pouvant plus faire face à leurs dettes sont de véritables pièges à surendettement. Les taux d'intérêt sont prohibitifs (environ 20 %) et les clauses d'anatocisme systématiquement intégrées à ces contrats, ont pour effet de démultiplier le taux d'intérêt initialement prévu. La plupart des clients n'ont pas les capacités de remboursement et n'ont pas conscience du marasme financier que ces contrats peuvent engendrer. Il la remercie donc de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour informer les consommateurs de la réalité des engagements financiers que représente la souscription de tels contrats.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Le secrétariat du comité consultatif du secteur financier mène depuis quelques mois une étude sur le rachat de crédits. L'objectif de cette étude exploratoire est de mieux connaître cette activité (dont l'essor est relativement récent), les besoins auxquels elle répond, la structure de l'offre et le rôle des intermédiaires de crédit. Cette étude permettra également de formuler des propositions visant à favoriser le développement responsable de ces activités et, notamment, en matière de publicité et de distribution. Les conclusions de l'étude et les propositions seront finalisées au second semestre 2008.
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