Dino Cinieri
Question N° 1694 au Ministère du Logement
Question soumise le 31 juillet 2007
Alors que le dernier rapport annuel de l'observatoire national des zones urbaines sensibles présente une étude de l'INSEE qui fait apparaître une insuffisance de médecins dans les zones urbaines sensibles, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre du logement et de la ville de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui pourraient être prises afin de mieux répondre aux besoins des populations concernées.
Réponse émise le 25 septembre 2007
Par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et dans le cadre du CIV du 6 mars 2006, le Gouvernement a décidé d'améliorer l'accès à la prévention et aux soins des populations des quartiers en y incluant l'offre de soins de proximité. Les mesures d'aides à l'installation et au maintien des professionnels de santé et des centres de santé dans les zones où l'offre des soins est déficitaire (décret n° 2005-1724 du 30 décembre 2005), relèvent principalement de l'Etat et des collectivités territoriales mais peuvent également intervenir dans le champ conventionnel avec l'assurance maladie. Ces aides conventionnelles à l'installation ont fait l'objet d'un protocole d'accord entre le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats de médecins. Il s'agit notamment de favoriser la continuité des soins, en privilégiant les regroupements de professionnels pour préserver le maillage territorial en soins et en aidant les professionnels isolés à s'engager dans des contrats de collaboration. Les missions régionales de santé (MRS) définissent les zones sous-médicalisées. Des initiatives comme celles de l'Union régionale de médecins libéraux d'Ile-de-France et l'URCAM avec le soutien de la DIV favorisent l'accompagnement des maires et des professionnels de santé des villes candidates à un diagnostic sur l'offre de soins et ayant des zones déficitaires ou en voie de l'être. Il s'agit de faciliter la création d'espaces dédiés au regroupement de professionnels de santé libéraux pluridisciplinaires. Ainsi, les projets de maisons de santé et les maisons de garde, financées par un fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins au niveau régional, permettent de répondre aux besoins des populations concernées. L'objectif est de privilégier les projets urbains créant des espaces pour le regroupement des professionnels de santé libéraux là où le déficit d'offre de soins est établi par les MRS et relayé par les actions de coordination territoriale des ateliers santé ville.
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