Jacques Remiller
Question N° 16918 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 février 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les procédures de contrôles des opérations financières des établissements bancaires. À la suite de manoeuvres frauduleuses dont a été victime une des grandes banques de notre pays, les petits actionnaires et épargnants manifestent leurs inquiétudes sur les risques que font peser les opérations spéculatives des établissements bancaires. L'inefficacité des procédures de contrôle internes et externes vient d'être démontrée. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer les contrôles sur les opérations bancaires mettant en jeu des sommes considérables.
Réponse émise le 8 avril 2008
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a remis le 4 février 2008 un rapport au Premier ministre sur le déroulement et les enseignements à tirer des évènements récemment intervenus à la Société générale. Ce rapport est consultable sur le site du ministère. Pour améliorer le contrôle des opérations de marché, plusieurs pistes sont envisagées dans ce rapport : renforcer les dispositifs internes de contrôle et les contraintes qui pèsent sur les établissements de crédit en matière de suivi du risque opérationnel ; créer des comités au sein des organes sociaux qui auront pour mission la surveillance du contrôle des risques et du contrôle interne afin d'impliquer pleinement les directions des établissements de crédit dans le contrôle des risques. Enfin, la lutte contre la fraude interne devra être appréhendée comme un point primordial du contrôle interne. Ces différentes pistes de réflexion seront discutées avec les partenaires européens et internationaux afin que tous les acteurs concernés puissent rapidement appliquer de nouvelles règles internationales.
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