Jean-Pierre Decool
Question N° 16914 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 février 2008
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la suppression programmée de la référence au département d'origine sur les plaques d'immatriculation. Introduite par la réforme européenne devant entrer en vigueur en 2009, cette mesure conduirait à supprimer une partie du sentiment d'appartenance des citoyens de chaque département, et de l'identité de ces collectivités territoriales. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement sur ce point, afin de conserver la référence identitaire des départements sur les plaques d'immatriculation.
Réponse émise le 6 mai 2008
L'attribution de numéros d'immatriculation à partir d'une série chronologique non plus départementale mais nationale constitue une caractéristique essentielle et même le principe fondateur du futur système d'immatriculation des véhicules. Le projet ne résulte pas d'une directive européenne. Ses modalités de mise en oeuvre ont fait l'objet d'une concertation étroite avec l'ensemble des représentants de la profession automobile, y compris avec l'industrie de la plaque d'immatriculation. Le numéro minéralogique sera conféré au véhicule depuis sa première immatriculation en France jusqu'à sa destruction, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. L'immatriculation pourra être obtenue en tout lieu du territoire, soit auprès de la préfecture, en lien ou non avec le domicile du demandeur, soit auprès du professionnel de l'automobile habilité par l'administration à intervenir dans la procédure d'immatriculation et agréé pour la perception des taxes. Le numéro sera attribué au véhicule indépendamment de l'adresse personnelle de l'usager. Dans ce contexte, la référence départementale est appelée à disparaître du numéro d'immatriculation proprement dit, mais non pas de la plaque d'immatriculation, sur laquelle le numéro de département pourra continuer à figurer. En effet, le propriétaire d'un véhicule faisant l'objet d'une immatriculation dans le nouveau système disposera de la faculté d'opter pour une plaque comportant, en sa partie droite, symétriquement à l'eurobande, un identifiant territorial composé de deux éléments : le numéro du département de son choix et le logo de la région correspondante. Le référent local sera facultatif, car l'esprit de la réforme consiste, dans un souci de simplification et d'économie, à épargner à l'usager d'avoir à faire procéder au remplacement des plaques d'immatriculation à la suite soit d'un changement d'adresse en dehors du département, soit de l'acquisition d'un véhicule issu d'un autre département : ainsi des plaques minéralogiques dépourvues de tout identifiant territorial seront-elles disponibles dans le réseau de distribution. Le fait qu'un même véhicule automobile ne puisse plus recevoir, durant son cycle de vie, qu'un numéro minéralogique unique au lieu de deux à trois en moyenne en fonction de la mobilité résidentielle de son ou ses propriétaires contribue à la sécurisation et à la simplification de l'ensemble du système d'immatriculation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.